2023-OJS179-559337-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand avignon

Numéro national d'identification: 24840025100158

Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries

Ville: Avignon

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84911

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 490844700

Fax: +33 490844715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandavignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand Avignon : Gilbert Achard

Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries, Bp 1259

Ville: Avignon

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84911

Pays: France

Courriel: commande.publique@grandavignon.fr

Téléphone: +33 490844700

Fax: +33 490844701

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandavignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les territoires du Grand Avignon et du Smictom Rhône Garrigues

Numéro de référence: 23fc003

II.1.2.

Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le contrat comporte 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte en porte-à-porte de bacs roulants ordures ménagères, multimatériaux, emballages, cartons et fraction fermentescible des ordures ménagères

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 28 048 666,32 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat comporte :- 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.- des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-131141

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23fc003

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: éco.déchets Environnement

Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini

Ville: Lyon 7eme

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 048 666,32 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/09/2023