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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024SMM055-2 AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Description: AQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER - 14 LOTS
Identifiant de la procédure: eebcbebc-5e52-415f-be78-7eb0df0fe5c3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08 FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES
Description: FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES 3,5 T DE PTAC MAXIMUM NEUF EQUIPE D'UNE BENNE BASCULANTE SANS REHAUSSE DE BENNE
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34133000 Camions articulés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09 FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES, 3,5 T DE PTAC MAXIMUM
Description: FOURGON CHASSIS SIMPLE CABINE 3 PLACES, 3,5 T DE PTAC MAXIMUM, NEUF, EQUIPE D'UNE BENNE BASCULANTE AVEC REHAUSSE DE BENNE
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 CARROSSAGE, BENNE SUR FAUX CHÂSSIS TWIST-LOCKS
Description: CARROSSAGE, BENNE SUR FAUX CHÂSSIS TWIST-LOCKS, D’UN CHÂSSIS CABINE 26T 6X6 RENAULT TRUCKS K480, COMPRENANT UNE BENNE ENTREPRENEUR SUR TWIST-LOCKS UN RECONDITIONNEMENT DU CHÂSSIS TWIST-LOCKS SUR UNE SALEUSE DEJA EXISTANTE ET FOURNITURE D’UN CAISSON TP SUR BERCE DE ENVIRON 11m3
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 FOURNITURE ET MONTAGE D'UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE HIVERNAL
Description: FOURNITURE ET MONTAGE D'UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE HIVERNAL SUR UN CAMION 26T 6X6 ET PREDISPOSITION SUR CHÂSSIS TWIST-LOCKS
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 FOURNITURE D'UNE SALEUSE 5 M3 EQUIPEE D'UN KIT SAUMURE
Description: FOURNITURE D'UNE SALEUSE 5 M3 EQUIPEE D'UN KIT SAUMURE
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144420 Saleuses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n° 13 – MODIFICATION DE DEUX TRI-BENNES MONTEES EN RIDELLES
Description: Lot n° 13 – MODIFICATION DE DEUX TRI-BENNES MONTEES EN RIDELLES MANUELLES DEUX PARTIES LONGUEUR, EN RIDELLE HYDRAULIQUE GAUCHE UNE PARTIE LONGUEUR.
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE PLUS UN PLATEAU DE COUPE PLUS UN BROYEUR FRONTAL
Description: FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE PLUS UN PLATEAU DE COUPE PLUS UN BROYEUR FRONTAL
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 FOURNITURE D'UN BROYEUR DE BRANCHE POUR ATTELER SUR DES MICRO-TRACTEURS
Description: Lot n° 15 –FOURNITURE D'UN BROYEUR DE BRANCHE POUR ATTELER SUR DES MICRO-TRACTEURS: KUBOTA STV 40 - KUBOTA L4240 - JOHN-DEERE 3046R
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34390000 Accessoires pour tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT16 FOURNITURE D'UNE REMORQUE BENNE TP POUR LE TRANSPORT DE TERRE ET MATERIAUX DIVERS
Description: Lot n° 16 – FOURNITURE D'UNE REMORQUE BENNE TP POUR LE TRANSPORT DE TERRE ET MATERIAUX DIVERS
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223300 Remorques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 17 FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE SUR PNEUS, NEUVE
Description: LOT 17 FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE SUR PNEUS, NEUVE, D'UN POIDS EN ORDRE DE MARCHE D'ENVIRON 8,5 TONNES
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 18 FOURNITURE D'UN BROYEUR FORRESTIER ARBRE ET SOUCHE POUR UNE PELLE DE 16 A 22 TONNES
Description: FOURNITURE D'UN BROYEUR FORRESTIER ARBRE ET SOUCHE POUR UNE PELLE DE 16 A 22 TONNES
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511120 Pelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 19 FOURNITURE D'UN FOURGON TOLE PL D'UN PTAC COMPRIS ENTRE 5 ET 8 TONNES AVEC CARROSSAGE
Description: Lot n° 19 – FOURNITURE D'UN FOURGON TOLE PL D'UN PTAC COMPRIS ENTRE 5 ET 8 TONNES AVEC CARROSSAGE
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n° 20 FOURNITURE D'UNE ROTO-FAUCHEUSE D'ACCOTEMENT ET D'UNE MASSE CONTRE-CHARGE
Description: Lot n° 20 – FOURNITURE D'UNE ROTO-FAUCHEUSE D'ACCOTEMENT ET D'UNE MASSE CONTRE-CHARGE.
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16310000 Faucheuses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot n° 21 MODIFICATION DE SIX TOITS DE TRACTEUR AGRICOLE CLAAS (ARION 450M)
Description: Lot n° 21 - MODIFICATION DE SIX TOITS DE TRACTEUR AGRICOLE CLAAS (ARION 450M) AVEC ADAPTATION D'UNE VISIBILITE HAUTE
Identifiant interne: 2024SMM055-2 LOT 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 745 141,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARTENAT
Offre:
Identifiant de l’offre: MARTENAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 49 320,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 08
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CODICA
Offre:
Identifiant de l’offre: CODICA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 53 050,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 09
Date de conclusion du marché/concession: 23/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMANDIE BENNES GARNIER
Offre:
Identifiant de l’offre: NORMANDIE BENNES GARNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 75 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 10
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VILLETON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: VILLETON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 33 505,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 11
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACOMETIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACOMETIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 24 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 12
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMANDIE BENNES GARNIER
Offre:
Identifiant de l’offre: NORMANDIE BENNES GARNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 26 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 13
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHIVOT MOTOCULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: CHIVOT MOTOCULTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 38 658,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 14
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHIVOT MOTOCULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: CHIVOT MOTOCULTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 20 579,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 15
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SM3 CLAAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SM3 CLAAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 51 401,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 16
Date de conclusion du marché/concession: 22/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BERGERAT MONNOYEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: BERGERAT MONNOYEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 17
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAMA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 26 160,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 18
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARTENAT
Offre:
Identifiant de l’offre: MARTENAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 126 860,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 19
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SM3 CLAAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SM3 CLAAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 18 610,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 20
Date de conclusion du marché/concession: 22/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SM3 CLAAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SM3 CLAAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 40 398,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SMM055-2-LOT 21
Date de conclusion du marché/concession: 22/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Hôtel du département BP 20520
Ville: CAEN Cedex 1
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MARTENAT
Numéro d’enregistrement: 39791428400096
Adresse postale: 1 RUE DES COURSON
Ville: CAGNY
Code postal: 14630
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231234580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008, LOT-0019
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CODICA
Numéro d’enregistrement: 34882452500011
Adresse postale: 1 ROUTE NATIONALE 13
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231263017
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NORMANDIE BENNES GARNIER
Numéro d’enregistrement: 71382047000027
Adresse postale: ZI SUD EST - RUE DAGUERRE
Ville: MONDEVILLE
Code postal: 14120
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231520187
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0013
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VILLETON SAS
Numéro d’enregistrement: 38893133900021
Adresse postale: ZI RN6
Ville: SAINT ANDRE LE GAZ
Code postal: 38490
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 474881580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ACOMETIS
Numéro d’enregistrement: 75119128900014
Adresse postale: 7 PLACE DU 17 NOVEMBRE
Ville: SOULTZ HAUT RHIN
Code postal: 68360
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389746666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CHIVOT MOTOCULTURE
Numéro d’enregistrement: 34763938700021
Adresse postale: BP N13 CHEMIN DE LA CROIX VAUTIER
Ville: ROTS
Code postal: 14980
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231260000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014, LOT-0015
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SM3 CLAAS
Numéro d’enregistrement: 835405582000118
Adresse postale: RN158 ROUTE DE LORGUICHON
Ville: LE CASTELET
Code postal: 14540
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 609303726
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016, LOT-0020, LOT-0021
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BERGERAT MONNOYEUR
Numéro d’enregistrement: 38023131600015
Adresse postale: 117 RUE CHARLES MICHELS
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 607843862
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SAMA
Numéro d’enregistrement: 93702009700120
Adresse postale: ZA CARDONVILLE RUE DE LA LIBERTE
Ville: BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE
Code postal: 14740
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231265785
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e906af5-234e-4ef0-9849-b6202593dc55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 17:29:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559459-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024