559541-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VAPEUR, VENTILATION, CLIMATISATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
OJ S 163/2025 27/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH de Châteauroux - Le Blanc
Adresse électronique: achats.ght36@ch-chateauroux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VAPEUR, VENTILATION, CLIMATISATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation des installations de chauffage, la vapeur, la ventilation, la climatisation et la production d'eau chaude sanitaire du le Centre Hospitalier de Châteauroux - Le Blanc
Identifiant de la procédure: b95b413c-fd5f-4cad-ae04-b585e0f80d30
Avis précédent: b369b5f6-6a5b-46da-9cfe-6c3bb6c524a0-01
Identifiant interne: 2024-03-001-MG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2143-1 et 2, R2151-1 à 5, R 2161-2 à 6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE DE VERDUN  
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chaleur et de vapeur, exploitation et garantie totale sur le site de Châteauroux
Description: Il s'agit d'un marché de type "comptage" (MC) comportant la fourniture des combustibles évaluée en fonction de la quantité de chaleur fournie par les chaufferies Biomasse, Gaz et Fioul mesurée par comptage pour le CH Châteauroux (P1) et de type "Prestation Forfait" (PF) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER) du CH Châteauroux et de 3 sites comprenant : La prestation forfaitaire d'exploitation et d'entretien courant de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire (Poste P2), La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P. avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3), La fourniture de la chaleur (Biomasse, Gaz et Fioul) du CH Châteauroux est à la charge du Titulaire mais l'électricité et le gaz (C.M.P. Pivot, C.S.S.R. et Résidence Boursier) restent à la charge du Centre Hospitalier Châteauroux Le Blanc.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216 avenue de Verdun  
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations - note sur 100 points 40 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - note sur 100 points 60 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CH de Châteauroux - Le Blanc
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: CH de Châteauroux - Le Blanc
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation et garantie totale sur le site de Le Blanc
Description: Il s'agit d'un marché de type "Prestation Forfait" (PF) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER) du CH Le Blanc et de 3 sites comprenant : La prestation forfaitaire d'exploitation et d'entretien courant de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire (Poste P2). La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P. avec clause de répartition en fin de marché (Poste P3).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 RUE PIERRE MILON  
Ville: LE BLANC
Code postal: 36300
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations - note sur 100 points 40 poin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - note sur 100 points 60 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CH de Châteauroux - Le Blanc
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: CH de Châteauroux - Le Blanc
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 094 959,22 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Société DALKIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 444 718,92 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24.179
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024
Organisation qui signe le contrat: CH de Châteauroux - Le Blanc
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCIETE HERVE THERMIQUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 650 240,30 EUR
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24.180
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Organisation qui signe le contrat: CH de Châteauroux - Le Blanc
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH de Châteauroux - Le Blanc
Numéro d’enregistrement: 26360003300017
Adresse postale: DALT BP 585 216 AVENUE DE VERDUN
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36019
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Adresse électronique: achats.ght36@ch-chateauroux.fr
Téléphone: 0254296000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 62722004901256
Département: 36
Adresse postale: 2 IMPASSE DE LA POTRIE
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 46550053706585
Département: 36
Adresse postale: AGENCE COMMERCIALE BEAUCE BERRY VAL DE LOIRE POLE 45 ZAC DES VERGERS 33 RUE DE L'OLIVIER
Ville: SARAN
Code postal: 45774
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d5206ee-e7af-4dec-93d2-c741863e87a7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2025 15:31:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559541-2025
Numéro de publication au JO S: 163/2025
Date de publication: 27/08/2025