2023-OJS179-559748-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'essonne

Numéro national d'identification: 22910228000018

Adresse postale: boulevard de France

Ville: Évry Courcouronnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91012

Pays: France

Courriel: DAJA-SCP@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.essonne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion Du Patrimoine Vegetal Du Departement De L'Essonne

Numéro de référence: 2633-1-04

II.1.2.

Code CPV principal
77300000 Services horticoles

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation s'inscrit dans le cadre des prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes qui font l'objet d'une décomposition en 4 lots géographiques.Montant maximum : 400 000 euro(s) Ht par lot.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum etavec maximum annuel, en application des articles du Code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 Fauchage Et Debroussaillage Nord Ouest

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

II.2.4.

Description des prestations

lot 1 : Fauchage Et Debroussaillage Nord Ouest

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 Fauchage Et Debroussaillage Nord Est

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 : Fauchage Et Debroussaillage Nord Est

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 Fauchage Et Debroussaillage Sud Est

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

II.2.4.

Description des prestations

lot 3 : Fauchage Et Debroussaillage Sud Est

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no4 Fauchage Et Debroussaillage Sud Ouest

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

II.2.4.

Description des prestations

lot 4 : Fauchage Et Debroussaillage Sud Ouest

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-707261

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222633101

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no1 Fauchage Et Debroussaillage Nord Ouest

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idverde

Adresse postale: che Des Graviers

Ville: Champlan

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91160

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222633101

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no2 Fauchage Et Debroussaillage Nord Est

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etablissements Chadel

Adresse postale: 57 Av De La Liberation

Ville: Boissy-le-Cutte

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91590

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222633101

Lot nº: 3

Intitulé:

lot no3 Fauchage Et Debroussaillage Sud Est

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etablissements Chadel

Adresse postale: 57 Av De La Liberation

Ville: Boissy-le-Cutte

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91590

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222633101

Lot nº: 4

Intitulé:

lot no4 Fauchage Et Debroussaillage Sud Ouest

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etablissements Chadel

Adresse postale: 57 Av De La Liberation

Ville: Boissy-le-Cutte

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91590

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/09/2023