559794-2024 - Résultats
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE POUR L'EPSM
OJ S 182/2024 18/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Adresse électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE POUR L'EPSM
Description: INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE POUR L'EPSM.
Identifiant de la procédure: 1692621c-95bd-4564-bb4c-c3c909ef9a22
Avis précédent: d5fa4c59-d10a-475c-92c3-964c807d08da-01
Identifiant interne: TRVX24-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSM - 208, 210 rue Prémartine 72000 Le Mans  
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE
Description: INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est décomposé en tranches (1 Tranche ferme et 1 Tranche Optionnelle n° 1) et en phases Durée des tranches : Tranche ferme : 60 mois et Tranche optionnelle 1 : 12 mois. Durée des phases : Phase I : 6 mois (Ferme) - Phase II : 53 mois (Ferme) + 12 mois (Optionnel) - Phase III : 1 mois (Ferme). La Tranche Optionnelle n° 1 sera affermie au plus tard un mois avant la fin de la phase n° 2 - Location maintenance des bâtiments modulaires de la Tranche Ferme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de l'offre en Euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui exécute le paiement: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui signe le contrat: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 377 079,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PORTAKABIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: PORTAKABIN - Tranche ferme et Tranche optionnelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 377 079,60 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché TRVX 242705
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/09/2024
Organisation qui signe le contrat: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cédex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone: +33 255465042
Adresse internet: http://www.ch-lemans.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PORTAKABIN
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 30220710500032
Ville: Templemars
Code postal: 75175
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d06d817-c114-4ce1-8767-f1edf5efd416  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 09:31:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559794-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024