559805-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
559805-2022 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services de transport de colis
OJ S 197/2022 12/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes
Nom officiel: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport a J0 d'échantillons biologiques, de PSL, médicaments à température ambiante et dirigée, de corps avant mise en bière en France continentale pour le Groupement Hospitalier de Territoire 44
Numéro de référence: AOO-22085
II.1.2.
Code CPV principal
60161000 Services de transport de colis
60161000 Services de transport de colis
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte le transport a J0 d'échantillons biologiques, de PSL et de médicaments à température ambiante et dirigée, et de corps avant mise en bière en France continentale pour 7 établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de chimiothérapies injectables pour le CHU de Nantes et le CH de Saint- nazaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
transport de chimiothérapies injectables pour le CHU de Nantes et le CH de Saint-Nazaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum, tel que défini dans le ccap. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de chimiothérapies injectables et de produits sanguins labiles pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Cnp)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
transport de chimiothérapies injectables et de produits sanguins labiles pour le CH dechâteaubriant-nozay-pouancé (Cnp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de produits sanguins labiles et échantillons biologiques pour le CHU de Nantes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
transport de produits sanguins labiles et échantillons biologiques pour le CHU denantes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de produits sanguins labiles et échantillons biologiques pour le CH de Saint Nazaire et Epsylan (CHS de Blain)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
transport de produits sanguins labiles et échantillons biologiques pour le CH de SaintNazaire et Epsylan (CHS de Blain)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de produits sanguins labiles et autres produits pour le CH Erdre et Loire (Ancenis)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
transport de produits sanguins labiles et autres produits pour le CH Erdre et Loire(Ancenis)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport à J0 de lait maternel pour le CHU de Nantes
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
transport à J0 de lait maternel pour le CHU de Nantes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports à J0 d'échantillons biologiques de classe Un3373 et de médicaments, à température dirigée ou ambiante pour le CHU de Nantes
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
transports à J0 d'échantillons biologiques de classe Un3373 et de médicaments, àtempérature dirigée ou ambiante pour le CHU de Nantes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports de produits sanguins labiles et d'échantillons biologiques pour le CH Sèvre et Loire (Vertou)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
transports de produits sanguins labiles et d'échantillons biologiques pour le CH SèvreEt Loire (Vertou)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports de produits divers pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Cnp)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
transports de produits divers pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Cnp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps pour Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Cnp) sans mise en bière
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98371000 Services funéraires
98371000 Services funéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
transport de corps pour Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Cnp) sans mise en bière
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps pour le CHU de Nantes, de Saint Nazaire, de l'hôpital Intercommunal Guérande Le Croisic et Epsylan (CH de Blain) sans mise en bière
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98371000 Services funéraires
98371000 Services funéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
transport de corps pour le CHU de Nantes, de Saint Nazaire, de l'hôpitalintercommunal Guérande Le Croisic et Epsylan (CH de Blain) sans mise en bière
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Début: 01/04/2023 Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
présentation de la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
pour les lots 10 et 11, autorisation préféctorale requise
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2022 Heure locale: 11:00
Date: 08/11/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2022 Heure locale: 11:05
Date: 08/11/2022 Heure locale: 11:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
numéro de référence de la consultation Aoo-22085Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée.le cas échéant : Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/10/2022
07/10/2022