maintenance, dépannage et réparation des ascenseurs, monte-charges, appareils élévateurs de la Ville d'ivry-sur-seine

la présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective, la réparation et les travaux d'amélioration des ascenseurs, monte-charges, appareils élévateurs, de la Ville d'ivry-sur-seine

le marché comprend trois types de prestation :1. La maintenance préventive 2. Les interventions pour dépannages 3. La maintenance corrective - travaux diversla maintenance s'entend de toutes les opérations nécessaires pour assurer un fonctionnement satisfaisant et en sécurité de l'installation et de tous ses composants durant son cycle de vie.Le détail du parc des installations, objet du Marché, figure dans l'annexe no 1 de l'acte d'engagement. La description détaillée des prestations attendues ainsi que les lieux d'intervention, situés à Ivry-Sur-Seine, sont définis dans le Cahier des Clauses Particulières afférant à l'objet du marché.le marché est mixte : il est pour partie forfaitaire et pour partie dit " à bons de commande ". En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux, conformément au Code de la commande publique (ci-après le "Code").Le prix global et forfaitaire annuel concerne la maintenance préventive et les interventions pour les dépannages. Ce prix forfaitaire annuel est celui indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F), annexe no1 à l'acte d'engagement.les prix unitaires concernent la prestation de maintenance corrective - travaux divers et sont ceux indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'annexe no2 à l'acte d'engagement. Cette prestation sera traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande et sera rémunérée par application aux quantités réellement réalisées des prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (annexe no2 à l'acte d'engagement) Pour cette partie à bons de commande, les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : - montant minimum annuel : 10.000 euro(s) HT, soit 12.000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum annuel : 200.000 euro(s) HT, soit 240.000 euro(s) (T.T.C.)Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :- montant minimum : 40.000 euro(s) HT, soit 48.000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 800.000 euro(s) HT, soit 960.000 euro(s) (T.T.C.)

Prix - Pondération: 40

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le Code. Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de laville. Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.Les candidats sont informés qu'une visite de site est obligatoire. Les visites devront se dérouler avant le 24 octobre 2022. Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour informer de leur présence à l'une ou l'autre des sessions de visite, à Mme POROTTO Emilie : enguessan@ivry94.fr ou M. BRUNET Fabrice : fbrunet@ivry94.fr