559814-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services de nettoyage
OJ S 197/2022 12/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13008
Pays: France
Courriel: a.braastad@cmar-paca.fr
Téléphone: +33 491322472
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cmar-paca.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_892365.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http:///cmar-paca.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http:///cmar-paca.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de nettoyage des locaux de la chambre de metiers et de L'Artisanat region paca (article R.2123-1 2° du Code de la commande publique)
Numéro de référence: 2022MAPA41CMAR
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).
Le marché est décomposé en quatre (4) lots définis ci-après et à l'article 2-2 du Règlement de la consultation.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
delegation territoriale des hautes-alpes (dt 05)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution: cf. Article 2 du Cctp-Spécifique lot 1
II.2.4.
Description des prestations
le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la
délégation territoriale des Hautes Alpes de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 1. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 février 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la visite du site et de l'annexe est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre.
L'interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Catherine MARCHAL - tél : 04.88.76.99.74 ou au 06.49.56.55.97 Mail : c.marchal@cmar-paca.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
delegation territoriale des alpes de hautes provence (dt 04)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution: cf. Article 2 du CCTP Spécifique du lot 2
II.2.4.
Description des prestations
le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la
délégation territoriale des Alpes de Haute Provence de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 2. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 février 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la visite du site et de l'annexe est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre.
L'interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Marlène JAUBERT - 04 92 30 90 92 - m.jaubert@cmar-paca.fr (Lundi- mardi -jeudi et vendredi)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
delegation territoriale du var : annexe de draguignan (dt 83)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: cf. Article 2 du CCTP Spécifique du lot 3
II.2.4.
Description des prestations
le Lot 3 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage nécessaires dans les différents locaux de l'annexe de Draguignan de la délégation territoriale du Var de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 3. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 février 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre.
L'interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Corinne LEYDET - c.leydet@cmar-paca.fr - 04 94 61 99 09
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cfar campus saint maximin la sainte baume
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: cf. Article 2 du CCTP Spécifique du lot 4
II.2.4.
Description des prestations
le Lot 4 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires pour le CFAR de Saint Maximin La Sainte Baume. Le site et bâtiment concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 4. Les prestations de nettoyage concernent une partie des locaux du CFA (bâtiment A) ainsi que le nettoyage des vitres de l'ensemble des locaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 février 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire.
La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 27 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre.
Contacts :
- m. Franck CHACHAY (directeur adjoint) au 04.94.37.10.53 - f.chachay@cmar-paca.fr
- m. Thierry LESCAUT (Directeur) au 04.94.37.10.54 - t.lescaut@cmar-paca.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplis et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché ;
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
- l'Attestation d'affiliation à une convention collective d'entreprise de propreté et justificatifs (fournir Code Ape)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
la cmar paca choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés suivants :
critere technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, du cadre de réponse et des sous- critères répartis de la manière suivante :
- cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30%
- organisation de la prestation (méthodologie y compris en cas de contexte pandémique, équipes, matériels, etc,) : 25%
- qualité des produits utilisés pour la prestation : 5%
critere PRIX : 40% (Note sur 10, coeff 0.4)
le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante :
- note DPGF : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)
formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
- note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10)
formule de calcul : 10 X (prix de l'offre lamoins disante /Prix de l'offre analysée)
la Note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/10/2022