559952-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Château-Thierry: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 179/2023 18/09/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
Adresse postale: 4 Bis Avenue Gustave Eiffel
Ville: Chateau-Thierry
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02400
Pays: France
Courriel: contact.eau@usesa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.usesa.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
TRAVAUX D'INTERCONNEXION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE BRUMETZ ET MONTIGNY-L'ALLIER SOUS CHARTE DE QUALITE
Numéro de référence: 2023 USESA 02
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Lot n°1 : Interconnexion de Brumetz depuis Chezy en Orxois
Lot n°2 : Interconnexion de Montigny l'Allier depuis Brumetz
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 959 229,68 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Interconnexion de Brumetz depuis Chézy en Orxois
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution: Commune de Chézy en OrxoisCommune de Brumetz
II.2.4.
Description des prestations
Interconnexion de Brumetz depuis Chézy en Orxois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Interconnexion de Montigny l'Allier depuis Brumetz
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution: Commune de BrumetzCommune de Montigny l'Allier
II.2.4.
Description des prestations
Interconnexion de Montigny l'Allier depuis Brumetz
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Ce marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023 USESA 02
Lot nº: 1
Intitulé:
Interconnexion de Brumetz depuis Chézy en Orxois
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EUROVIA Picardie
Adresse postale: ZAC du Champ du Roy - 6, Rue Turgot
Ville: LAON
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02002
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 397 046,11 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023 USESA 02
Lot nº: 2
Intitulé:
Interconnexion de Montigny l'Allier depuis Brumetz
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EUROVIA Picardie
Adresse postale: ZAC du Champ du Roy - 6, Rue Turgot
Ville: LAON
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02002
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 562 183,57 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/09/2023