560007-2023 - RésultatsFrance-Châteauroux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 179/2023 18/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36002
Pays: France
Courriel: achatspublics@opac36.fr
Téléphone: +33 254602071
Fax: +33 254602071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac36.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements, d'un foyer des Jeunes Travailleurs et de bureaux, "Le Bombardon" à Châteauroux (36)
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'opération est décomposée en 2 phases:
- 1ere phase : Démolition des bâtiments existants (Désamiantage, déplombage, déconstruction, et démolition)
- 2eme phase : Construction du bâtiment " bureaux ", du Foyer des Jeunes travailleurs et des 18 logements collectifs avec parking enterré et aménagements extérieurs.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 424 300,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements, d'un foyer des jeunes travailleurs et de bureaux "Le Bombardon" à Châteauroux (36)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et délais / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée du marché est prévisionnelle.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-564858
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-057
Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements, d'un foyer des jeunes travailleurs et de bureaux "Le Bombardon" à Châteauroux (36)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IVARS ET BALLET
Adresse postale: 19 rue Jules Charpentier
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3IA
Adresse postale: 8 rue du Pré de l'Essart
Ville: SAINT-AVERTIN
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37550
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GAMBA Acoustique
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Ville: LABEGE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 424 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle le conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/09/2023