2023-OJS179-560128-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cerema

Adresse postale: daf, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand

Ville: Bron

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69674

Pays: France

Courriel: Samp.daf@cerema.fr

Téléphone: +33 482917516

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cerema.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de transport par camions plateaux de matériel de pontage et de caissons

Numéro de référence: 23-14CNPSTRANSPORT

II.1.2.

Code CPV principal
60100000 Services de transport routier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations, objet du présent marché, concernent le transport par camions plateaux de matériel de pontage ou de caissons métalliques de largeur de 3 m. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - transports " aller " : Chargement sur sites du CNPS de Verneuil-L'Etang ou de Chaumes en Brie (77) Déchargement sur chantier en France métropolitaine (hors Corse) - transports " retour " :Chargement sur chantier en France métropolitaine (hors Corse) Déchargement sur sites du CNPS de Verneuil-L'Etang ou de Chaumes en Brie (77) Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 124 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

les prestations, objet du présent marché, concernent le transport par camions plateaux de matériel de pontage ou de caissons métalliques de largeur de 3 m

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en sous critères définis au rc / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-358480

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 14

Lot nº: 0

Intitulé:

marché de transport par camions plateaux de matériel de pontage et de caissons

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe de transports CAPELLE

Adresse postale: cité technologique du Mas David

Ville: Vezenobres

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 30360

Pays: France

Adresse internet: https://www.transports-capelle.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 124 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/09/2023