2019-OJS228-560188-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola

Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288

Ville: Beaune Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21208

Pays: France

Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com

Téléphone: +33 380545720

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaunecoteetsud.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Gardiennage des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération Beuane, Côte et Sud, collecte et traitement des déchets

Numéro de référence: 2019C49

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet le gardiennage des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, la collecte et le traitement des déchets. Il s'agit des déchèteries de Meursault, Savigny-lès-Beaune, Nolay et Ruffey-lès-Beaune.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 378 677,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Gardiennage des déchèteries

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

Gardiennage des déchèteries.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre de note méthodologique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement pour les prestations objet du marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, déchets végétaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

Transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, déchets végétaux.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre de note méthodologique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement, de consommation et d'énergie pour les prestations objet du marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors cadre Ecodds

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors cadre Ecodds.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre de note méthodologique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement, de consommation et d'énergie pour les prestations objet du marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287179

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019C49

Lot nº: 1

Intitulé:

Gardiennage des déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Bourgogne Déchets Services

Adresse postale: BP 50193

Ville: Beaune Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21205

Pays: France

Adresse internet: http://www.bourgognerecyclage.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 249 552,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019C49

Lot nº: 2

Intitulé:

Transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, déchets végétaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/09/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Bourgogne Déchets Services

Adresse postale: BP 50193

Ville: Beaune Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21205

Pays: France

Adresse internet: http://www.bourgognerecyclage.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 893 100,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019C49

Lot nº: 3

Intitulé:

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors cadre Ecodds

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/09/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sétéo

Adresse postale: route de Gray

Ville: Saint-Apollinaire

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21850

Pays: France

Adresse internet: http://www.seteo-dechets.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 236 025,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les valeurs des montants des lots 2 et 3 correspondent à des simulations. La valeur totale indiquée concerne les 3 lots sur la durée totale des marchés. Les marchés notifiés le 28.10.2019 sont consultables au service de la commande publique située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur RDV de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi, tél.: +33 380245720/courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'Assas

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: greffe.tadijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.4.