560235-2023 - RésultatsFrance-Saint-Étienne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 179/2023 18/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance au maitre d'ouvrage - préconisations de travaux contre le radon dans les bâtiments du Département de la Loire
Numéro de référence: 23as-Dajcp-2017-X
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
il s'agit de disposer d'un outil juridique de sécurité pour apporter des préconisations de travaux à engager dans les bâtiments du Département contre le radon.
la date prévisionnelle de début des prestations est Avril 2023.
le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 200 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 524 019,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
il s'agit de disposer d'un outil juridique de sécurité pour apporter des préconisations de travaux à engager dans les bâtiments du Département contre le radon.
la date prévisionnelle de début des prestations est Avril 2023.
le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 200 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur environnementale (notée sur 20 points) / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nucléagis
Adresse postale: La tarsanne
Ville: Vertolaye
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 524 019,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à la commande indicative type.
accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/09/2023