560317-2022 - RésultatsFrance-Bordeaux: Études techniques
OJ S 197/2022 12/10/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33042
Pays: France
Point(s) de contact: service marche
Courriel: marche@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domofrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: entreprise sociale pour l'habitat (ESH)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
REALISATION DE DIAGNOSTICS RESSOURCES (PEMD) ET MISSION AMO SUR LE VOLET ECONOMIE CIRCULAIRE/ LORMONT CARRIET
Numéro de référence: 2022-81
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'une prestation de service pour la réalisation de diagnostics ressources (PEMD) et d'une mission
d'accompagnement en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage sur le volet " économie circulaire ".
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 198 716,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
DIAGNOSTIC PEMD ET AMO ECONOMIE CIRCULAIRE 12 BATIMENTS EN DEMOLITION RESIDENCE CARRIET
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'une prestation de service pour la réalisation de diagnostics ressources (PEMD) et d'une missiond'accompagnement en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage sur le volet " économie circulaire "
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
DIAGNOSTIC PEMD ET AMO ECONOMIE CIRCULAIRE 21 BATIMENTS EN REHABILITATION / RESIDENCE CARRIET
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'une prestation de service pour la réalisation de diagnostics ressources (PEMD) et d'une missiond'accompagnement en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage sur le volet " économie circulaire "
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 096-265485
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-81
Lot nº: 1
Intitulé:
Réalisation du diagnostic PEMD et Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage sur les 12 bâtiments voués à la démolition de la résidence CARRIET
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMBIENTE
Numéro national d'identification: 53743465600030
Adresse postale: 16 ZA Descaillaux
Ville: Saint Elix le Château
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 85 590,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-81
Lot nº: 2
Intitulé:
Réalisation du diagnostic PEMD et Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage sur les 21 bâtiments voués à la réhabilitation de la résidence CARRIET
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/08/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMBIENTE
Numéro national d'identification: 53743465600030
Ville: Saint Elix le Château
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 113 226,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIARE
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/10/2022