560321-2024 - Résultats
France – Sacs et sachets à ordures en polyéthylène – Acquisition de sacs à déchets
OJ S 182/2024 18/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Adresse électronique: gratianne.giorgi@ville.angers.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de sacs à déchets
Description: Accord-cadre à bons de commande de deux ans renouvelable 1 fois deux ans, concernant l'acquisition de sacs à déchets pour un groupement de commande constitué d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et la commune de Loire Authion. Marché découpé en trois lots.
Identifiant de la procédure: 9af36385-3f81-443f-9050-3e6abab18d75
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de sacs à déchets
Description: Acquisition de sacs opaques et transparents
Identifiant interne: sacs à déchets - 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options: 
Description des options: Marché de 2 ans renouvelable une fois 2 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 664 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de sacs à déchets jaune pour la collecte sélective
Description: Acquisition de sacs à déchets jaune pour la collecte sélective
Identifiant interne: sacs à déchets - 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options: 
Description des options: Marché de 2 ans renouvelable une fois 2 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de sacs canins
Description: Acquisition de sacs canins
Identifiant interne: sacs à déchets - 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options: 
Description des options: Marché de 2 ans renouvelable une fois 2 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 998 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOUSSAC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 1 - TOUSSAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 199 939,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-G24056P-00
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 688 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PTL
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 2 - PTL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 148 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-G24057P-00
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANIMO CONCEPT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 3 - ANIMO CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 27 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-G24058P-00
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: gratianne.giorgi@ville.angers.fr
Téléphone: +33 241055000
Adresse internet: https://alm.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://alm.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOUSSAC
Numéro d’enregistrement: 752 199 125 00010
Ville: CASTETNAU
Code postal: 64190
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: commercial@toussac.fr
Téléphone: +33 559660022
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PTL
Numéro d’enregistrement: 542 750 138 000 27
Ville: OUVILLE LA RIVIERE
Code postal: 76860
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: contact.ptl@sphere.eu
Téléphone: +33 235046660
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANIMO CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 44247009200036
Ville: MARSILLARGUES
Code postal: 34590
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: gestion@animo-concept.com
Téléphone: +33 467825526
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54684313-9ecc-4f32-9e93-2754dda89926  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 16:33:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 560321-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024