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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre et sécurité ferroviaire pour les travaux de rénovation de la voie des Chemins de Fer de Provence - Phase Candidatures
Description: La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre a bons de commande relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre et de sécurité ferroviaire pour l'opération de réouverture de la voie entre Saint André les Alpes et Dignes, et la rénovation des voies de la ligne des chemins de fer de Provence. Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la dépose et la pose de voie sur des linéaires qui ont été défini, et dans un second temps qui restent à être défini. Procédure avec négociation (Articles R2124-4 R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique) - accord-cadre a bons de commande (Articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique) réparti en deux lots. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 8 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4a756a80-e1fa-4a1d-b867-c5e85d96c831
Identifiant interne: 2026-0334
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contenu des candidatures (se reporter à l'articles 3 du Rc) Les candidats devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants : Ca mini à respecter sur chacune des 3 dernières années pour le lot 1 : - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise ou du groupement d'entreprise : 200 000 euros Ht par an sur chacune des 3 dernières années. Ca mini à respecter sur chacune des 3 dernières années pour le lot 2 : - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise ou du groupement d'entreprise : 50 000 euros Ht par an sur chacune des 3 dernières années. Pour le lot 1 : Certificats de qualifications Opqbi ou références équivalentes en type de projets, pour chacune des compétences techniques nécessaires à cette opération, à savoir pour l'entreprise ou au moins une des entreprises du groupement : Qualification Opqibi 1802 - Maitrise d'oeuvre de voies ferrées Pour le lot 2 : Il n'est pas demandé de qualification particulière pour l'entreprise. Sélection des candidatures (se reporter à l'article 4 du Rc) L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offres à trois (3), sous réserve du dépôt d'un nombre de candidatures suffisant. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles et techniques exigées est égal ou inférieur à trois (3), l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l'article R2142-18 du Ccp. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles et techniques exigées est supérieur à trois (3), les candidats seront classés au regard du critère unique suivant : Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer (limité à 3 références par lot). Critères de jugement des offres (Se reporter à l'article 6 du Rc) Valeur technique 60% Lot 1 : - Organigramme prévu pour les prestations du marché : 15 points - L'expérience des agents indiqués dans l'organigramme : 40 points - La qualité du détail du contenu envisagé par le maître d'oeuvre pour la rédaction du dossier de sécurité prévu dans la mission (prix 13 - Dos). 5 points Lot 2 : - L'organigramme prévu pour les prestations du marché : 15 points. - L'expérience des agents indiqués dans l'organigramme et prévus pour la mission dont le responsable de la phase Secu présent sur le chantier : 45 points Prix 40% La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (montant du Dqe masqué de l'offre moins-disante / montant du Dqe masqué de l'offre à noter) *30 + (montant du Dqe type de l'offre moins-disante / montant du Dqe type de l'offre à noter)*10 La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée du 31/03/2026 est une date prévisionnelle, non contractuelle. La date de démarrage indiquée du 01/07/2026 est une date prévisionnelle, non contractuelle. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: Dans un premier temps, dans le cadre de la réouverture du tronçon Digne / Saint André les Alpes, 5 zones doivent être reprises pour la pose dans le tunnel de la Colle St Michel, du tunnel de Moriez, du tunnel de Chabrières, des tranchées de Mézel (PK 138) et St Jurson (PK141). Dans un second temps, un diagnostic est attendu pour l'ensemble de la section Plan du Var / Digne les Bains pour d'identifier les zones à reprendre qui devraient être essentiellement entre Entrevaux et Digne les Bains. Les prestations comprennent un diagnostic, les études et suivi des travaux pour la rénovation des voies
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 4 ans renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 6 ans au total
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la première période Le montant minimum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 600 000 euro(s) Ht Pour la deuxième période Le montant minimum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 300 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucun cautionnement n'est exigé. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exécution par les personnes nommément désignées dans l'offre : Les prestations doivent être conduites par les personnes nommément désignées dans l'offre et selon les tâches qui leur ont été explicitement attribuées
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier: Le financement est assuré par la Region Provence Alpes Cote D'Azur. Se reporter au détail des modalités de paiement figurant à l'article 5 du Ccap. Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Les prestations du contrat sont réglées par acompte. Le montant de chaque acompte est déterminé par le maître d'ouvrage, sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant, produit par le maître d'oeuvre. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement. Lorsque le maître d'oeuvre remet au maître d'ouvrage une demande de paiement, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause. Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Ccp
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sécurité ferroviaire
Description: La mission de sécurité ferroviaire, garantissant la sécurité globale en phase travaux, et qui travaille en direct avec le service de la Régie Régionale des Trains. L'objectif est de garantir le bon déroulement des travaux sur les différents sites et d'apporter des analyses et des solutions tout au long du marché. Cette mission sera conjointe aux opérations du Lot 1
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 4 ans renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 6 ans au total
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la première période Le montant minimum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 200 000 euro(s) Ht Pour la deuxième période Le montant minimum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucun cautionnement n'est exigé. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exécution par les personnes nommément désignées dans l'offre : Les prestations doivent être conduites par les personnes nommément désignées dans l'offre et selon les tâches qui leur ont été explicitement attribuées
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier: Le financement est assuré par la Region Provence Alpes Cote D'Azur. Se reporter au détail des modalités de paiement figurant à l'article 5 du Ccap. Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Les prestations du contrat sont réglées par acompte. Le montant de chaque acompte est déterminé par le maître d'ouvrage, sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant, produit par le maître d'oeuvre. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement. Lorsque le maître d'oeuvre remet au maître d'ouvrage une demande de paiement, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause. Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Ccp
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 012167AD-A178-3D5C-9B781097FED530F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 012167CF-C9F5-2496-A51C190878549C81
Adresse postale: 27, place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 012167E1-C423-E881-2AC3AF22B286FF68
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 012167F1-FD0C-78F8-956ECA4A4C9D7C37
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 01216803-F77E-7880-4D32B69EB4B929E6
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a3d2e8b-a0a2-46af-ab0c-b143c55e66cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 17:22:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 56060-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026