2023-OJS20-56065-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Direction générale Identité et Affaires citoyennes

Numéro national d'identification: 0308.356.862_113

Adresse postale: Park Atrium rue des Colonies 11

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Courriel: raoufou.abou@rrn.fgov.be

Téléphone: +32 4882038

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://eid.belgium.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470918

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470918

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IBZ-ADIB-Protocole+1%2F2022-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=50044

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

PROCEDURE OUVERTE POUR L’INSTALLATION DE TRIBUNES ET D’AUTRES DISPOSITIFS A L’OCCASION DE LA FETE NATIONALE DU 21 JUILLET ET DE LA COMMEMORATION DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE.

Numéro de référence: IBZ-ADIB-Protocole 1/2022-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
39100000 Mobilier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l’installation et le démontage notamment de tribunes, podiums, barrières, chaises, mâts de drapeaux, drapeaux, sceaux, matériel de signalisation, marches et marquises conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 611 570,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Tribunes et matériel dans le cadre de la fête nationale du 21 juillet

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Voir cahier spécial des charges

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 611 570,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir cahier spécial des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Tribunes et matériel dans le cadre de la commémoration de l’armistice du 11 novembre

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Voir cahier spécial des charges

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 611 570,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir cahier spécial des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direction générale Identité et Affaires citoyennes

Adresse postale: Park Atrium - Rue des Colonies, 11

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Courriel: elections@rrn.fgov.be

Téléphone: +32 25182189

Adresse internet: www.elections.fgov.be

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction générale Identité et Affaires citoyennes

Adresse postale: Park Atrium - Rue des Colonies, 11

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Courriel: elections@rrn.fgov.be

Téléphone: +32 25182189

Adresse internet: www.elections.fgov.be

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/01/2023