560674-2022 - Mise en concurrenceFrance-Le Havre: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
OJ S 197/2022 12/10/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Numéro national d'identification: 89961480400024
Adresse postale: terre-Plein de la barre - cS 81 413
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Courriel: Haropaportmarches@haropaport.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.haropaport.com/fr/lehavre
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107327&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107327&orgAcronyme=d4t
I.6.
Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
formes de L'Eure mise en oeuvre D'Un TABLEAU 5,5 kv au poste electrique no 23
Numéro de référence: 22 BTP 17
II.1.2.
Code CPV principal
45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne les travaux de mise en oeuvre d'un tableau 5,5 kv au poste no 23 situé aux Formes de l'eure
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: port du havre
II.2.4.
Description des prestations
haropa port | Le Havre va procéder au remplacement du tableau pompes 5.5 kv du poste no 23 situé aux Formes de l'eure. Ce tableau alimentait initialement trois pompes. Deux pompes ont été transférées sous une autre source (transformateur T9) et actionnées par des moteurs Basse Tension.L'Objet des travaux est la fourniture et la mise en oeuvre d'un nouveau tableau 5.5 kv installé en lieu et place de l'ancien et dédié seulement à la pompe 5.5 kv restante.l'alimentation depuis le transformateur T10 (20 kv / 5,5 kv - 1000 kva) du tableau actuel, sera reconduite sur ce nouveau tableau.le pilotage de la pompe sera reconduit sur la nouvelle cellule protection moteur du nouveau tableau, en conservant le fonctionnel actuel
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public, conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues à l'article 5.1 du C.C.A.P. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront financées par haropa port | Le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'etat des Prix Forfaitaires. Les comptes seront réglés par le versement d'acomptes tel que prévu à l'article 3.4 du C.C.A.P. Les prix sont fermes, actualisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles 5.2 du C.C.A.P. Et R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2022 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
suite rubrique "Iii.1.8":Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats decapacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant auxcandidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la Commande Publique.En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.a titre indicatif, les travaux concernent notamment :-les installations complètes, en ordre de marche, y compris fourniture, transport, mise en place, alimentation, raccordement ainsi que les réglages de tous les appareils et organes nécessaires au bon fonctionnement des installations,-la vérification initiale de l'installation,-les investigations et relevés sur site,-la dépose des équipements obsolètes et leur traitement,-la réalisation des notes de calculs des réseaux Haute et Basse tension ainsi que l'étude de sélectivité des protections,-l'ensemble des mises en service et essais, paramétrages y compris les réglages et essais des protections,-l'instruction de l'attestation de conformité de l'installation par un organisme agréé.Le délai indiqué à la rubrique Ii.2.7) est le délai d'exécution maximum souhaité par haropa port | Le Havre. Le délai d'exécution est fixé librement par le soumissionnaire dans le cadre de l'acte d'engagement.Une visite du site est obligatoire. Elles seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du 07/11/2022 au 18/11/2022 inclus, de8h30 à 17h00.Les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée.Pour prendre rendez-vous, les candidats devront s'adresser à :m. Valin Fabrice, courriel : fabrice.valin@haropaport.comm. Grégory LEFEBVRE, courriel : gregory.lefebvre@haropaport.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/10/2022