2023-OJS179-560682-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Tropez

Numéro national d'identification: 21830119000011

Adresse postale: place de l'hôtel de ville

Ville: Saint-Tropez

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83990

Pays: France

Courriel: Commande-publique@ville-sainttropez.fr

Téléphone: +33 494554095

Fax: +33 494554096

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en place d'agents de sécurité pour des prestations de surveillance et de sécurité à Saint-Tropez

Numéro de référence: 2022AO080-081-082

II.1.2.

Code CPV principal
79710000 Services de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mise en place d'agents de sécurité pour des prestations de surveillance et de sécurité à Saint-Tropez. - 2022ao080 - lot 1 - surveillance des bâtiments publics et contrôle d'accès. - 2022ao081 - lot 2 - surveillance et filtrage sur la voie publique lors de manifestations ou d'évènements ponctuels. - 2022ao082 - lot 3 - filtrages des accès aux zones d'accès restreint (Zar) sur le Port et les quais

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 320 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

2022ao080 - lot 1 - surveillance des bâtiments publics et contrôle d'accès

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: saint-Tropez

II.2.4.

Description des prestations

surveillance des bâtiments publics et contrôle d'accès

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

option au sens du droit national : NonOption au sens du droit européen : Reconduction du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

2022ao081 - lot 2 - surveillance et filtrage sur la voie publique lors de manifestations ou d'évènements ponctuels

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: saint-Tropez

II.2.4.

Description des prestations

surveillance et filtrage sur la voie publique lors de manifestations ou d'évènements ponctuels

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

option au sens du droit national : NonOption au sens du droit européen : Reconduction du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

2022ao082 - lot 3 - filtrages des accès aux zones d'accès restreint (Zar) sur le Port et les quais

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: saint-Tropez

II.2.4.

Description des prestations

filtrages des accès aux zones d'accès restreint (Zar) sur le Port et les quais

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

option au sens du droit national : NonOption au sens du droit européen : Reconduction du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-035130

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AO080

Lot nº: 1

Intitulé:

surveillance des bâtiments publics et contrôle d'accès

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl art security

Adresse postale: 18 Avenue Général LECLERC

Ville: Saint-Tropez

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 89990

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ash securite

Adresse postale: 3 Bis rue des archives

Ville: Creteil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 040 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 040 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AO081

Lot nº: 2

Intitulé:

surveillance et filtrage sur la voie publique lors de manifestations ou d'événements ponctuels

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl art security

Adresse postale: 18 Avenue du Général LECLERC

Ville: Saint-Tropez

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83990

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ash securite

Adresse postale: 3 Bis rue des archives

Ville: Creteil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AO082

Lot nº: 3

Intitulé:

filtrage des accès aux zones d'accès restreint (Zar) sur le port et les quais

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas agence europe securite

Adresse postale: route des Veredes Espaces Vernedes II

Ville: Puget-sur-Argens

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83480

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant maximum annuel, tous lots confondus, est de 830 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum sur 4 ans, tous lots confondus, est de 3.320.000euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges de Marseille (Cciral)

Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille

Code postal: 13283

Pays: France

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510

Ville: Toulojn Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/09/2023