1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AL'MA ACTION LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Description: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en œuvre par AL'ma Action Logement.
Identifiant de la procédure: f553480d-382b-4c89-b218-2b1d4b026058
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Critères de sélection Lot-0001 & Lot 0002 Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: DC1 Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: DC2, chiffre d'affaires Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. Attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé (niveau 1) ou équivalent des personnes désignées dans l'offre. Indication des titres d'études et professionnels.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Description: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en œuvre par AL'MA Action Logement
Identifiant interne: 002/24004-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Introduction des recours : Le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA ACTION LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA ACTION LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AL'MA ACTION LOGEMENT
Organisation qui signe le contrat: AL'MA ACTION LOGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 210493-2025
Organisation qui signe le contrat: AL'MA ACTION LOGEMENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AL'MA ACTION LOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 91418346200029
Département: Mayotte
Adresse postale: 431 Rue du Chateau d'Eau
Ville: Dembeni
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0639294980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 179741111100209
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79018278601057
Département: Mayotte
Adresse postale: Centre Maharajah ZI de KAWENI
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 572b26ba-5abb-45aa-8c25-17028f2c7576 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2025 13:16:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 560886-2025
Numéro de publication au JO S: 164/2025
Date de publication: 28/08/2025