1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des travaux comprenant la fourniture et l’installation d’infrastructures de communication data dans les bâtiments publics pour les organismes publics fédéraux
Description: L’accord-cadre concerne les travaux, les livraisons, les fournitures, les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires à la réalisation (nouvelle, adaptation, démolition) d’installations de communications dans les bâtiments publics situés en Belgique, gérés, loués ou désignés par la Régie des Bâtiments ou toute autre autorité fédérale, notamment : • Les alimentations de secours : onduleurs (UPS) ; • Les tableaux et dispositifs de distribution basse tension ; • Les câbles électriques ; • Les prises de courant ; • Les installations de câblage structuré ; • Installations d’appareillage actif (data & wifi) ; • Installations de communication radio
Identifiant de la procédure: 1df54ffd-c226-497c-a010-4b29085b866b
Identifiant interne: RDGB-CTI-25.02.0000.072E-DATA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 45312300 Travaux d'installation d'antennes, 32424000 Infrastructure de réseau, 45314310 Installation de câblage, 45314320 Installation de câblage informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-CTI-25.02.0000.072E-DATA - 1
Description: L’accord-cadre concerne les travaux, les livraisons, les fournitures, les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires à la réalisation (nouvelle, adaptation, démolition) d’installations de communications dans les bâtiments publics situés en Belgique, gérés, loués ou désignés par la Régie des Bâtiments ou toute autre autorité fédérale, notamment : • Les alimentations de secours : onduleurs (UPS) ; • Les tableaux et dispositifs de distribution basse tension ; • Les câbles électriques ; • Les prises de courant ; • Les installations de câblage structuré ; • Installations d’appareillage actif (data & wifi) ; • Installations de communication radio ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 45312300 Travaux d'installation d'antennes, 32424000 Infrastructure de réseau, 45314310 Installation de câblage, 45314320 Installation de câblage informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’ État
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_5078
Département: Régie des Bâtiments - Centre d’expertise technique et d’innovation
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ab751a16-299f-4d1c-b547-8e5d9817e00e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 561166-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026