561281-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de protection des berges
OJ S 199/2022 14/10/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval Bureau de la commande publique - 18 quai d'austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Marches.dtbs@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081302&orgAcronyme=d4t
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081302&orgAcronyme=d4t
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081302&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables de France

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise en oeuvre de palplanches et pieux métalliques
Numéro de référence: CPCA-2022-Palpl
II.1.2.
Code CPV principal
45246200 Travaux de protection des berges
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le marché concerne la mise en oeuvre de palplanches fournies par le maître d'ouvrage, la fourniture et mise en oeuvre de pieux métalliques, la fourniture et la mise en oeuvre de parties d'ouvrages annexes, sur les voies d'eau navigables et leurs annexes situées sur le domaine public fluvial
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot uti cpca
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4.
Description des prestations
mise en oeuvre de palplanches et pieux métalliques sur le territoire de l'uti CPCA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prévoit une période ferme de 12 mois, et trois reconductions de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la présente consultation prévoit un minimum fixé à 200 000 euros HT et un maximum fixé à 4 000 000 euros HT, pour toute la période du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot UTI Marne
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
mise en oeuvre de palplanches et pieux métalliques sur le territoire de l'uti Marne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prévoit une période ferme de 12 mois, et trois reconductions de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la présente consultation prévoit un minimum fixé à 200 000 euros HT et un maximum fixé à 3 000 000 euros HT, pour toute la période du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/10/2022