561286-2020 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
OJ S 228/2020 23/11/2020
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro national d'identification: 784 308 249 00019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr), +33 145495699; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr), +33 145495663
Courriel: Justine.canivet@sciencespo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sciencespo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QPy2fVTTqw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QPy2fVTTqw
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QPy2fVTTqw
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Le nom «Sciences Po» regroupe deux structures: la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques de Paris (IEP).
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de fourniture et installation de systèmes audiovisuels — neuf lots
Numéro de référence: 01 à 09 FNSP 21 AC
II.1.2.
Code CPV principal
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en œuvre de systèmes audiovisuels pour Sciences Po et ses campus.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, installation de systèmes audiovisuels pour le futur campus et accord-cadre à bons de commande
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: France.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et installation de systèmes audiovisuels dans le cadre de la rénovation du futur campus Saint-Thomas/13U et accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour les sites du campus parisien.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase 1 «Candidatures» de la consultation. La phase d'appel à candidatures doit permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner pour le lot 1 minimum trois candidats/maximum six candidats, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Maintenance préventive et curative pour les lots 1 à 6. L'option sera détaillée en phase 2 «offres» dans les pièces du dossier de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 1 est mono-attributaire. Le lot 1 est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire pour la rénovation du campus Saint-Thomas/13U et une part à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour les sites du campus parisien.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour les campus de Nancy et Reims
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour les campus de Nancy et Reims.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase 1 «Candidatures» de la consultation. La phase d'appel à candidatures doit permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner pour le lot 2 minimum deux candidats/maximum trois candidats, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Maintenance préventive et curative pour les lots 1 à 6. L'option sera détaillée en phase 2 «offres» dans les pièces du dossier de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 2 est mono-attributaire. Le lot 2 est conclu à prix unitaires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour le campus de Dijon
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour le campus de Dijon.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase 1 «Candidatures» de la consultation. La phase d'appel à candidatures doit permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner pour le lot 3 minimum deux candidats/maximum trois candidats, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Maintenance préventive et curative pour les lots 1 à 6. L'option sera détaillée en phase 2 «offres» dans les pièces du dossier de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 3 est mono-attributaire. Le lot 3 est conclu à prix unitaires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour le campus du Havre
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour le campus du Havre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase 1 «Candidatures» de la consultation. La phase d'appel à candidatures doit permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner pour le lot 4 minimum deux candidats/maximum trois candidats pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Maintenance préventive et curative pour les lots 1 à 6. L'option sera détaillée en phase 2 «offres» dans les pièces du dossier de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 4 est mono-attributaire. Le lot 4 est conclu à prix unitaires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour le campus de Poitiers
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour le campus de Poitiers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase 1 «Candidatures» de la consultation. La phase d'appel à candidatures doit permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner pour le 5 minimum deux candidats/maximum trois candidats, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Maintenance préventive et curative pour les lots 1 à 6. L'option sera détaillée en phase 2 «offres» dans les pièces du dossier de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 5 est mono-attributaire. Le lot 5 est conclu à prix unitaires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour le campus de Menton
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel, l'intégration et la main d'œuvre pour le campus de Menton.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase 1 «Candidatures» de la consultation. La phase d'appel à candidatures doit permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner pour le lot 6 minimum deux candidats/maximum trois candidats.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Maintenance préventive et curative pour les lots 1 à 6. L'option sera détaillée en phase 2 «offres» dans les pièces du dossier de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 6 est mono-attributaire. Le lot 6 est conclu à prix unitaires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour les besoins événementiels, location de matériel et prestations pour les campus Nord (Île-de-France, Nancy, Reims, Le Havre, Poitiers)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour les besoins événementiels, location de matériel et prestations pour les campus Nord (Île-de-France, Nancy, Reims, Le Havre, Poitiers).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase 1 «Candidatures» de la consultation. Pour les lots 2 à 9: minimum deux candidats/maximum trois candidats. Pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 7 est mono-attributaire. Le lot 7 est conclu à prix unitaires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour les besoins événementiels, location de matériel et prestations pour les campus Sud (Dijon et Menton)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour les besoins événementiels, location de matériel et prestations pour les campus Sud (Dijon et Menton).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase 1 «Candidatures» de la consultation. La phase d'appel à candidatures doit permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner pour le lot 8 minimum deux candidats/maximum trois candidats, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 8 est mono-attributaire. Le lot 8 est conclu à prix unitaires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de consommables pour l'ensemble des campus de Sciences Po au niveau national
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de consommables pour l'ensemble des campus de Sciences Po au niveau national.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase 1 «Candidatures» de la consultation. La phase d'appel à candidatures doit permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner pour le lot 9 minimum deux candidats/maximum trois candidats pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 9 est mono-attributaire. Le lot 9 est conclu à prix unitaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments de candidature listés à l'article 5.5 «Pièces de la candidature» du Règlement de la consultation (RC) phase 1 «Candidatures». Les candidats devront obligatoirement être en capacité de répondre à l'ensemble des exigences minimales décrites par Sciences Po à l'article 2.3 du Règlement de la consultation (RC) phase 1 «Candidatures» et qui seront reprises dans les pièces du dossier de consultation transmis ultérieurement lors de la phase 2 «Offres» aux candidats qui auront été présélectionnés.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Chaque lot du marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours pourront être exercés dans les conditions prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/11/2020