2023-OJS179-561581-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cdc Côte Ouest Centre Manche

Numéro national d'identification: 20006703100019

Adresse postale: 20 rue des Aubépines

Ville: La Haye

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50250

Pays: France

Courriel: marches-publics@cocm.fr

Téléphone: +33 233071179

Fax: +33 233078853

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cocm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise à disposition et transport de contenants, collecte et traitement des déchets

Numéro de référence: 2023-020

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mise à disposition et transport de contenants, collecte et traitement des déchets

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mise à disposition et transport de contenants (déchetteries et quai de transfert)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: 20 rue des Aubépines 50250 La Haye

II.2.4.

Description des prestations

mise à disposition et transport de contenants (déchetteries et quai de transfert)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

compactage de déchets déposés en déchetterie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: 20 rue des Aubépines 50250 La Haye

II.2.4.

Description des prestations

compactage de déchets déposés en déchetterie

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mise à disposition de contenants, transport et traitement des Dds

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: 20 rue des Aubépines 50250 La Haye

II.2.4.

Description des prestations

mise à disposition de contenants, transport et traitement des Dds

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte en apport volontaire du verre

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: 20 rue des Aubépines 50250 La Haye

II.2.4.

Description des prestations

collecte en apport volontaire du verre

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 113-354143

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-020 lot 1

Lot nº: 1

Intitulé:

mise à disposition et transport de contenants (déchetteries et quai de transfert)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem

Adresse postale: rue Des Greves

Ville: Avranches

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

compactage de déchets déposés en déchetterie

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

mise à disposition de contenants, transport et traitement des Dds

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

collecte en apport volontaire du verre

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/09/2023