2021-OJS213-562424-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de bayonne

Adresse postale: hôtel de ville, Service des marchés publics, 1 av maréchal Leclerc

Ville: Bayonne

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64100

Pays: France

Courriel: marches@bayonne.fr

Téléphone: +33 0559466163

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://bayonne.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570628&orgAcronyme=i0r64

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570628&orgAcronyme=i0r64

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570628&orgAcronyme=i0r64

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville, crèches municipales et centre D'Accueil PAUSA

Numéro de référence: DEJE21_01_2

II.1.2.

Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville, creches municipales et centre D'Accueil PAUSA

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55320000 Services de distribution de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville, creches municipales et centre D'Accueil PAUSA

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 180

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 2 fois, affecté d'un montant maximum de 2 050 000 euro(s) HT par an. La durée totale du marché n'excèdera pas 3 ans. Le montant maximum reste identique pour chaque période de reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-523664

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2021 Heure locale: 09:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2021 Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date donnée à titre indicative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2024

VI.3.

Informations complémentaires

il s'agit d'un avis rectificatif à l'avis no21-135675 du BOAMP et celui du JOUE no2021/s 201-523664. Les modifications apportées au dossier de consultation sont les suivantes : - date et heure limite de remise des offres qui étaient fixées au 12 novembre 2021 15h00 est fixées au 29 novembre 2021 09h00.- Le montant maximum par an de 1 996 000 euros HT par an est revu à la hausse en raison de l'augmentation du prix des matières premières (notamment plastique) il s'élève dorénavant à 2 050 000 euro(s) (H.T.).- Il a été ajouté au CCAP page 14 une clause de reprise du personnel- l'Article 2-3-1-3 du CCTP page 10 a été modifié les repas du centre Pausa ne sont plus composés de 5 composantes mais de 3

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau

Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 0559849440

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.