562430-2018 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Saint-Herblain: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 245/2018 20/12/2018
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Atlantique Habitations
Adresse postale: allée Jean-Raulo — BP 30335
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: Atlantique Habitations
Courriel: fleroux@atlantique-habitations.fr
Téléphone: +33 251806767
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.atlantique-habitations.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3.
Activité principale
Autre: HLM
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Marché de prestations de service pour l'hébergement, l'administration technique, la maintenance et le support utilisateurs du profil acheteur
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de prestations de service pour l'hébergement, l'administration technique, la maintenance et le support utilisateurs du profil acheteur.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure restreinte

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive: non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: oui

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours: non

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Procédure adaptée restreinte.
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Offre de prix. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

V.1.
Date de conclusion du marché
28.9.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:3
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Synapse
Adresse postale: 4 allée des Oliviers
Ville: Saint-Sulpice-la-Forêt
Code postal: 35250
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 55,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
17.12.2018