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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'IMPRESSION POUR LA COMMUNE
Description: La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après, décomposées en 4 lots distincts : SERVICES D'IMPRESSION POUR LA COMMUNE Cela consiste à imprimer, façonner, conditionner et livrer le magazine municipal, ainsi que des guides, plaquettes, cartes de voeux, cartes de visites, dépliants, affiches, routage adressé, affiches RIS, banderoles, panneaux vinyles, dibonds, cartels, kakémonos, plaques carlène et stickers. L'éventuel intitulé des supports est donné à titre indicatif et n'a qu'une valeur pratique pour l'organisation du service. Seuls sont contractuels les formats annoncés dans le présent CCTP et les BPU de chaque lot
Identifiant de la procédure: 2d531080-1080-423a-b0ed-ad1efa59ff25
Identifiant interne: IMPRESSION_CNE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression du magazine municipal, de brochures, de plaquettes, de dépliants, de mise sous film et de livraison
Description: Impression du magazine municipal, de brochures, de plaquettes, de dépliants, de mise sous film et de livraison Montant minimum annuel en euros HT : 10 000 euros Montant maximum annuel en euros HT : 80 000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le présent avis et détails dans le dossier de consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028. Les délais d'exécution des différentes prestations sont prévus au marché mais peuvent toutefois être fixés ou précisés dans les bons de commandes. Les prestations s'exécutent à compter de la date de notification des bons de commandes ou de la date qu'ils fixent. Modalités de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours calendaires Budget : Budget communal Mode de paiement : mandat administratif Avance : non prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date et l'ouverture des plis sont indicatives. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir supra
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression d'affiches RIS, de banderoles, de grandes affiches, de panneaux vinyles, de dibonds, de cartels et de stickers
Description: Impression d'affiches RIS, de banderoles, de grandes affiches, de panneaux vinyles, de dibonds, de cartels et de stickers Montant minimum annuel en euros HT : 2 500 euros HT Montant maximum annuel en euros HT : 30 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le présent avis et détails dans le dossier de consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mêmes informations que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date et l'ouverture des plis sont indicatives. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir supra
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression de flyers et d'affiches
Description: Impression de flyers et de d'affiches Montant minimum annuel en euros HT : 1 000 euros HT Montant maximum annuel en euros HT : 10 000 euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date et l'ouverture des plis sont indicatives. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir supra
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Impression de cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, plans sous-mains, sets de table, chemises, papiers en-tête, étiquettes adhésives
Description: Impression de cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, plans sous-mains, sets de table, chemises, papiers en-tête, étiquettes adhésives Montant minimum annuel en euros HT : 5 000 euros HT Montant maximum annuel en euros HT : 30 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mêmes informations que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date et l'ouverture des plis sont indicatives. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir supra
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Pour le Maire et par délégation, le Premier Adjoint délégué aux marchés publics, Yoann GNERUCCI
Téléphone: +33 494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99a53e80-4671-4528-a439-836442eb2798 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 16:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 562504-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024