2023-OJS180-562513-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Sarthe Habitat

Numéro national d'identification: 40304085000014

Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933

Ville: LE MANS

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72019

Pays: France

Courriel: webmaster@sarthe-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe-habitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Realisation De Diagnostics Immobiliers Sur Le Patrimoine De Sarthe Habitat

Numéro de référence: Diagnostic

II.1.2.

Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 930 000,00 EUR HT sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 330 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Diagnostics avant vente

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4.

Description des prestations

Diagnostics avant vente

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 60

Coût - Nom: critère économique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réalisation en masse de diagnostics de performance énergétique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation en masse de diagnostics de performance énergétique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 60

Coût - Nom: critère économique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réalisation des diagnostics de performance énergétique, des états des installations intérieures d'électricité et de gaz pour les relocations

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation des diagnostics de performance énergétique, des états des installations intérieures d'électricité et de gaz pour les relocations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 60

Coût - Nom: critère économique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-294548

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Diagnostics avant vente

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CICEA-OCE

Adresse postale: 9 RTE DES LOGES

Ville: ARNAGE

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Réalisation en masse de diagnostics de performance énergétique

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Réalisation des diagnostics de performance énergétique, des états des installations intérieures d'électricité et de gaz pour les relocations

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CICEA-OCE

Adresse postale: 9 RTE DES LOGES

Ville: ARNAGE

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants maximum sur la durée du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette

Ville: NANTES

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette

Ville: NANTES

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/09/2023