2023-OJS180-562523-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.c du Centre Haut-Rhin

Numéro national d'identification: frf12

Ville: Ensisheim

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68190

Pays: France

Courriel: marches.publics@ccchr.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccchr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

Numéro de référence: 2023-07

II.1.2.

Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: alsh d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

II.2.4.

Description des prestations

le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en place, gérer et animer avec le concours de personnels qualifiés, des actions de type socio-éducatif et notamment l'organisation :

- D'Un accueil périscolaire avant et après la classe en faveur des enfants de 3 à 12 ans, de même que du temps de midi où un service de restauration est assuré.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens matériels et humains affectés au service / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualités du projet d'établissement– avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique, du projet social et du règlement intérieur / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

récépissé Jeunesse et Sports de l'agrément du CLSH ou équivalent

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en application des articles R. 421-1 et

suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la

décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le président du Centre haut-rhin ainsi que d'un recours contentieux

dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours

gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision

implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans

un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal

Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à

compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le

tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article

l. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/09/2023