2023-OJS180-562886-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ALLIADE HABITAT

Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Courriel: F.loup@alliade.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.alliadehabitat.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YeIqdIJxJY

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YeIqdIJxJY

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM

I.5.

Activité principale
Autre activité: SA D'HLM

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT OU GROS ENTRETIEN (Amiante, Plomb, HAP)

Numéro de référence: 23S-AOO-FL-REPERAGES AVT TRX

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le contrat vise à assurer la réalisation de repérages amiante et plomb avant travaux d'entretien courant ou gros entretien de tout ou partie de résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

En cas d'insuffisance de candidats et d'offres, le nombre maximum de lots attribués à un même candidat sera porté à deux lots.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Agence Lyon Centre (A01), Agence Rive Gauche (A02), Agence Métropole Sud (A03), Agence Métropole Nord (04), Agence Métropole Est (A05), Agence Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Agence Alpes Léman (A08)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code NUTS: FRK21 Ain

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: Rhône (69) - Ain (01) - Saône et Loire (71) - Savoie (73) - Haute Savoie (74)

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Agence Velay Vivarais (A06), Agence Forez et Ondaine (A10), Agence Saint-Etienne Charles de Gaulle (A11) et Agence Loire Nord (A12)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code NUTS: FRK25 Loire

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code NUTS: FRK23 Drôme

Lieu principal d'exécution: Ardèche (07 - Loire (42) - Haute Loire (43) - Drôme (26)

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

Siège d'Alliade Habitat - Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2027

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/09/2023