2019-OJS25-56307-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bayonne

Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av maréchal Leclerc

Ville: Bayonne

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64100

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés publics

Courriel: marches@bayonne.fr

Téléphone: +33 559466163

Fax: +33 559593091

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bayonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20475&orgAcronyme=i0r

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville et crèches municipales

Numéro de référence: 18140

II.1.2.

Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 23 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales et répond à des besoins en termes de développement durable.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 681 833,36 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire, 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations comportent par an:

— 375 000 repas pour les écoles,

— 21 000 repas pour les crèches.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation et sécurité alimentaire / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Qualité des repas / Pondération: 26

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable dans son volet social / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Mesures d'accompagnement en cas d'intoxication alimentaire / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Mesure du degré de satisfaction des usagers / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Formation des agents du service éducation et des crèches / Pondération: 6

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 179-405749

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18140

Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville et creches municipales

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCIC Eole

Adresse postale: espace Jean Bertin, avenue du 1er Mai

Ville: Tarnos

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40220

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 681 833,36 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Compléments aux rubriques:

I.2) La procédure a été passée en appel d'offres ouvert — articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

II.1.3) Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'1 an et reconductible 2 fois pour la même durée.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/02/2019