563286-2023 - RésultatsFrance-Châteauroux: Pièces détachées diverses
OJ S 180/2023 19/09/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Ville: Châteauroux cédex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Courriel: mlefort@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de pièces détachées et prestations pour la maintenance des matériels de motoculture du Département de l'Indre
Numéro de référence: PA-2023-095 à 099
II.1.2.
Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture et livraison de pièces détachées et prestations pour la maintenance des matériels de motoculture du Département de l'Indre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 186 666,68 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque KUBOTA
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 11 666,67 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque ECHO
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 11 666,67 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque HUSQVARNA
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 8 333,33 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque DOLMAR
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 8 333,33 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque ISEKI
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 6 666,67 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
Article R-2122-2 du Code de la Commande Publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-2023-095
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque KUBOTA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CLOUE EQUIPEMENT
Ville: SAINT MAUR
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 46 666,68 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-2023-096
Lot nº: 2
Intitulé:
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque ECHO
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DAVOUST
Ville: DEOLS
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 46 666,68 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-2023-097
Lot nº: 3
Intitulé:
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque HUSQVARNA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CLOUE EQUIPEMENT
Ville: SAINT MAUR
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 33 333,32 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-2023-098
Lot nº: 4
Intitulé:
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque DOLMAR
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GARAGE DE CROTZ
Ville: GEHEE
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 33 333,32 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-2023-099
Lot nº: 5
Intitulé:
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque ISEKI
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GARAGE DE CROTZ
Ville: GEHEE
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 26 666,68 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/09/2023