2018-OJS246-563678-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Dijon Bourgogne

Adresse postale: Direction des affaires économiques et logistiques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21079

Pays: France

Point(s) de contact: M. Emmanuel Borjon

Courriel: emmanuel.borjon@chu-dijon.fr

Téléphone: +33 80281499

Fax: +33 80293500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-dijon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CHU

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Appel d'offre ouvert nº 1841: fourniture de viande fraîche pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) 21-52

Numéro de référence: AO 1841

II.1.2.

Code CPV principal
15110000 Viande

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la fourniture de viande fraîche aux établissements de santé du GHT 21-52. Le futur marché aboutira à un accord-cadre multi-attributaire conclu sans minimum ni maximum exécuté par des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 672 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

La présente consultation est composée de 4 lots dont les caractéristiques sont décrites au DCE

Lot nº: 00

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Le périmètre technique est précisé au DCE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30 %

Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des commandes et des livraisons / Pondération: 25 %

Critère de qualité - Nom: Performances environementales / Pondération: 10 %

Prix - Pondération: 35 %

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 672 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019 Fin: 28/02/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les modalités et le calendrier de reconduction sont précisées au DCE.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Financement: budget propre de chaque établissement — fonctionnement. Paiement: mandat administratif — Virement à 50 jours.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2019 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 472770520

Fax: +33 478928316

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas

Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/12/2018