183/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: ACQUISITION DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUES

Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 1 000 000 d'euros HT. La durée est de 4 ans à compter de la date de notification.

Identifiant de la procédure: e326d121-ad08-4418-8139-ec0959ac98bf

Avis précédent: e4cb2949-9aa3-476b-926a-6194be33e912-01

Identifiant interne: 24EFPN08

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: ACQUISITION DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUES

Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 1 000 000 d'euros HT. La durée est de 4 ans à compter de la date de notification.

Identifiant interne: 24EFPN08

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 100

Critère:

Type: Coût

Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ACT SERVICE

Offre:

Identifiant de l’offre: 655E24

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 655E24

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/08/2024

Date de conclusion du marché/concession: 23/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: e4cb2949-9aa3-476b-926a-6194be33e912-01

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Numéro d’enregistrement: 22170001600738

Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Ville: LA ROCHELLE

Code postal: 17076

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Adresse électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Téléphone: 0546317000

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Numéro d’enregistrement: 89032771100010

Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC

Ville: POITIERS

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 0549607919

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: ACT SERVICE

Numéro d’enregistrement: 33190075300038

Ville: LA ROCHELLE

Code postal: 17000

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: ad48d6d2-ed7e-46cb-b71a-c0eda7e65603 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 16:28:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 563858-2024

Numéro de publication au JO S: 183/2024

Date de publication: 19/09/2024