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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il comprend : - Un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement - Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) B) La rédaction des dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'AVP C) L'élaboration du plan de gestion des matériaux D) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, APS, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires
Identifiant de la procédure: c7d08479-2710-412b-9fab-bdf2edf232e8
Identifiant interne: 2024-ETU-REG-0152
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Partie forfaitaire : 237 937.50 euro(s) Ht Partie accord-cadre à bons de commande : 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il comprend : - Un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement - Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) B) La rédaction des dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'AVP C) L'élaboration du plan de gestion des matériaux D) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, APS, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires
Identifiant interne: S-PF-1469998
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 304996-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 487 938,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 237 937,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-3421
Titre: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 801316a9-ad1f-4970-a78d-bb5e4361a874-01
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2AB19A2F-CFA6-7D0B-FAAC6ED45347CA17
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI
Numéro d’enregistrement: 68494
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2AB19A66-D074-BB55-5C880490F8D62CC9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2AB19A78-D2E6-5889-E94536D8119CEA25
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1469998-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0479264600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bd18b70-0473-42cd-8ab7-73d3b734ce05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 10:34:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563893-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024