156/2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Habitat Solidaire de Hesbaye

Adresse électronique: aber@hshesbaye.be

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: ASSURANCE-GROUPE PERSONNEL ET DIRECTION HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE

Description: Le présent marché consiste en une assurance-groupe (vie - décès) en branche 21 visant un nouveau plan de pension complémentaire de type second pilier. Ce plan sera divisé en deux catégories de personnel : - Les membres du personnel ; - Les membres de la direction. La masse salariale 2025 de la société « Habitat Solidaire de Hesbaye » était de 1.074.973,06 € et estimée en 2026 à 1.182.470 €. Les montants globaux de masse salariale mentionnés dans le présent cahier des charges sont communiqués à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires d’apprécier l’ampleur du marché. Pour les besoins de la comparaison des offres, seules les données reprises dans l’annexe de simulation standardisée font foi. La société́ souhaite offrir aux membres du personnel (20 salariés) un plan d’assurance-groupe équivalent à 5% de la masse salariale pour les salariés et de 6,5% de la masse salariale pour la direction. Remarque importante Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances autorisées à exercer en Belgique les opérations d’assurance vie relevant de la branche 21, conformément aux agréments et contrôles applicables par les autorités compétentes, notamment la Banque nationale de Belgique et la FSMA. Lieu de prestation du service Habitat Solidaire de Hesbaye, Allée des Hortensias, 13 à 4300 Waremme

Identifiant de la procédure: 43ce7173-23aa-4abf-b098-ca676e29a237

Identifiant interne: PPP214-243/6042/2026.243

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: ASSURANCE-GROUPE PERSONNEL ET DIRECTION HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE

Identifiant interne: 2026.243_1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Allée des Hortensias, 13

Ville: Waremme

Code postal: 4300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Habitat Solidaire de Hesbaye

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Vu sa nature, le marché n'est pas limité dans le temps. De ce fait ni la quantité ni l'ampleur ne peut être déterminée.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant la branche 21 d'assurance faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années : Assurance branche 21 de 500.000 euros au total par an minimum.

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit démontrer une expérience de gestion de plans d'assurance-groupe en branche 21 pour le compte de clients publics. Niveau(x) minimal(aux): Trois polices d’assurance dans le secteur public en branche 21 dont le montant annuel de la prime pour chaque police proposée représente au minimum 100.000 € par an.

Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité

Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être agréé en tant que compagnie d'assurances et disposer des agréments requis pour pratiquer la branche 21. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit être autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique. Il est dans ce cas tenu de fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort que sa filiale ne soit pas dans un cas de motif d'exclusion et qu'elle satisfasse aux critères de sélection demandé pour ce présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il est autorisé à exercer en Belgique les opérations d’assurance vie branche 21 ou qu’il dispose des autorisations équivalentes lui permettant de prester légalement les services faisant l’objet du marché.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire, la personne morale ainsi que les personnes physiques ayant pouvoir à engager la société - : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. Les soumissionnaires belges sont dispensés de la production de cette attestation, l'adjudicateur ayant la faculté de l'obtenir via Telemarc. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. Les soumissionnaires belges sont dispensés de la production de cette attestation, l'adjudicateur ayant la faculté de l'obtenir via Telemarc. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Primes de rattrapage