1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, ventilation, climatisation de production d'eau chaude sanitaire et gestion technique du bâtiment de la Caf de Loire-Atlantique
Description: Maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, ventilation, climatisation de production d'eau chaude sanitaire et gestion technique du bâtiment de la Caf de Loire-Atlantique
Identifiant de la procédure: 07b4b4e1-5e12-46d7-9c86-0fbe0d73e541
Identifiant interne: AOO25019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 rue de Malville
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de services passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Marché traité à prix forfaitaire et à prix unitaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants. Financement sur budget local de fonctionnement. Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait. Une visite des locaux est obligatoire et prévue le mardi 23 septembre 2025 à 14H. S’inscrire au préalable (article 2.7 du règlement de la consultation). Durée du marché 12 mois reconductible tacitement 3 fois. Début des prestations le 1er février 2026. Sites concernés : siège administratif 22 rue de Malville-Nantes, Maison de l’enfance et Maison de l’action sociale rue MT Eyquem Nantes. Critères d’attribution : Prix 40 % - Valeur technique 55 % - Développement durable 5 % Sous-traitance impérative pour le logiciel de gestion du siège (chauffage, rafraichissement, ventilation), de marche Satchwell-Schneider. Documents à l’appui de leur candidature : lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, délégation de pouvoir de la personne signataire du marché, chiffres d’affaires global et chiffres d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, effectifs de l’agence chargée des prestations, moyens matériels de l’agence chargée des prestations, références vérifiables du candidat des services effectués des 3 dernières années en lien avec l’objet du marché, certificats et attestations de qualification détenus par le candidat, attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, ventilation, climatisation de production d'eau chaude sanitaire et gestion technique du bâtiment de la Caf de Loire-Atlantique
Description: Maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, ventilation, climatisation de production d'eau chaude sanitaire et gestion technique du bâtiment de la Caf de Loire-Atlantique
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 rue de Malville
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: 78601955400116
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 22 rue de Malville
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Roselyne DOUCET
Téléphone: +33251834414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c795f2ba-7f6a-4f31-9f5b-a163fa08af11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2025 09:14:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 564251-2025
Numéro de publication au JO S: 165/2025
Date de publication: 29/08/2025