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56429-2022 - Mise en concurrenceFrance-Valence: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
OJ S 23/2022 02/02/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: valence romans sud rhone-alpes
Nom officiel: valence romans sud rhone-alpes
Numéro national d'identification: 21260362500014
Adresse postale: mairie, Place de la liberté
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26021
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: valence romans agglo
Nom officiel: valence romans agglo
Adresse postale: valence romans agglo
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: marches@valenceromansagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre Travaux de création de clôtures, de garde-corps ou de réfection et remplacement de l'existant (3 lots)
Numéro de référence: 213172
II.1.2.
Code CPV principal
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent marché est un accord-cadre passé en groupement de commande avec la Ville de Valence et la Communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo.Le coordonnateur du groupement est la Ville de Valence
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrureries - clôtures courantes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45342000 Pose de clôtures
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45342000 Pose de clôtures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
ville de Valence 26000 - valence
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : Montant minimum annuel agglo : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel agglo : 300 000 euro(s) HtMontant minimum annuel ville de valence : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel ville de valence : 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de l'opération 12 mois, reconductible 2 fois 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrureries - clôtures spécifiques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45342000 Pose de clôtures
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45342000 Pose de clôtures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
ville de Valence 26000 - valence
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 : Montant minimum annuel agglo : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel agglo : 200 000 euro(s) HtMontant minimum annuel ville de valence : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel ville de valence : 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de l'opération 12 mois, reconductible 2 fois 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
garde-corps et serrureries avec découpe laser
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45342000 Pose de clôtures
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45342000 Pose de clôtures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
ville de Valence 26000 - valence
II.2.4.
Description des prestations
lot 3 : Montant minimum annuel agglo : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel agglo : 150 000 euro(s) HtMontant minimum annuel ville de valence : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel ville de valence : 200 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de l'opération 12 mois, reconductible 2 fois 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
énoncée dans le Rc
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
énoncée dans le Rc
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
énoncée dans le Rc
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursIV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022 Heure locale: 12:00
Date: 21/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2022 Heure locale: 12:00
Date: 22/02/2022 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -La signature électronique est facultative.Le marché comporte une clause d'insertion.Lot 1 : Montant minimum annuel agglo : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel agglo : 300 000 euro(s) HtMontant minimum annuel ville de valence : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel ville de valence : 400 000 euro(s) HTLOT 2 : Montant minimum annuel agglo : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel agglo : 200 000 euro(s) HtMontant minimum annuel ville de valence : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel ville de valence : 300 000 euro(s) HTLOT 3 : Montant minimum annuel agglo : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel agglo : 150 000 euro(s) HtMontant minimum annuel ville de valence : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel ville de valence : 200 000euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/01/2022
28/01/2022