assurances dommages aux biens pour la Ville, Cu, Ccas et Cias d'alençon

marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins des membres du Groupement De Commandes Ville, Communauté Urbaine, Ccas Et Cias D'Alençon sous forme de souscription de contrat

Lieu principal d'exécution: communauté urbaine d'alençon 61000 - alençon

marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins des membres du Groupement De Commandes Ville, Communauté Urbaine, Ccas Et Cias D'Alençon sous forme de souscription de contrat

Description des options:

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions du Ccap.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches-publics.cu-alencon.fr. La référence du dossier est la suivante : 2_2023042. Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (référence 2_2023042). Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, répondre à l'offre de base, ainsi qu'aux variantes imposées (prestations alternatives) et à la prestation supplémentaire éventuelle. Le détail des variantes imposées et de la PSE sont définies aux actes d'engagement. Un groupement de commande a été conclu, entre la Ville, le CCAS, le CIAS et la CU d'alençon pour la passation, l'attribution et la signature des marchés. L'Exécution technique et financière revenant à chacun des membres du groupement pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la CU d'alençon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Visite de risques: l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats (coordonnées dans le Rc)