2022-OJS199-564528-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de bastia

Numéro national d'identification: 21200033500019

Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli

Ville: Bastia

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20410

Pays: France

Courriel: marches@bastia.corsica

Téléphone: +33 495559702

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bastia.corsica/marches-publics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.bastia.corsica/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé et de Contrôleur Technique relatives au projet de réhabilitation et d'extension du théâtre municipal de Bastia

Numéro de référence: 2022/042

II.1.2.

Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

il s'agit d'un marché de missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé et de Contrôleur Technique relatives au projet de réhabilitation et d'extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique.Le projet comprend non seulement une réhabilitation lourde et profonde des locaux du Théâtre existant, avec une dépose des extensions altérant la valeur patrimoniale, et où, les niveaux sont entièrement repris et rationnalisés; mais aussi, une extension neuve d'acier et de verre en surélévation pour accueillir le conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique.Le nouvel équipement se développera sur une surface totale (Sdo) de 8025 mètres carrés, et, offrira une salle de spectacle de 774 places, mais aussi un auditorium d'environ 200 places

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM02 Haute-Corse

II.2.4.

Description des prestations

mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission de Contrôleur Technique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM02 Haute-Corse

II.2.4.

Description des prestations

mission de Contrôleur Technique

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -La durée de 43 mois mentionnée dans le présent avis est estimative.La durée du marché est liée à l'opération de " Réhabilitation et d'extension du théâtre municipal de Bastia intégrant le conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique " :a titre indicatif, la durée de la phase conception est estimée à 12 mois (à partir de septembre 2022) et la durée effective des travaux est d'environ 31 mois (dont 2 mois de phase préparation de chantier).La date prévisionnelle de livraison de l'ouvrage est décembre 2026

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montepiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/10/2022