Type de pouvoir adjudicateur Autre type: ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
I.5.
Activité principale Autre activité: Organisme de sécurité sociale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
souscription des contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage - contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Numéro de référence: AOO 1395/2023
II.1.2.
Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier - dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 301 070,66 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
souscription des contrats d'assurances tous risques chantier et Responsabilité civile Moa.Les prestations sont développées dans le cahier des clauses techniques particulières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des éléments technico-juridiques définis / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 Dommages Ouvrage / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale / Constructeur Non Réalisateur
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
souscription de la Dommage ouvrage/ CCRD et CNR. Les prestations sont développées dans le cahier des clauses techniques particulières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des éléments technico-juridiques définis / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 061-182172
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: AOO 1395/2023
Lot nº: 1
Intitulé:
assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 22/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: verspieren sa
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 165 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 212 486,89 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
lot no1 : La prime provisionnelle s'élève à 88 583,77 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des travaux (le taux applicable étant déjà déterminé dans l'ae soit 0,264%).Lot no2 : La prime provisionnelle s'élève à 212.486,89 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des travaux (le taux applicable étant déjà déterminé dans l'ae : soit 0.58097 %).La valeur totale finale (301 070.66euros) des lots est exprimée en euros (T.T.C.)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal judiciaire de marseille
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée. Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal judiciaire de marseille