2022-OJS199-564818-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale

Numéro national d'identification: 11004301500012

Adresse postale: 61-65, rue Dutot Code NUTS : Fr101 France

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75732

Pays: France

Point(s) de contact: Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Mission des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la DGESIP et la DGRI

Courriel: Pierre.couzinie@education.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107882&orgAcronyme=f0g

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

tma et hébergement de l'application scanr

II.1.2.

Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestation de tierce maintenance applicative et d'hébergement du backoffice et des API de scanr, moteur de la recherche et de l'innovation, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 208 333,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.Le montant maximum pour la durée totale du marché périodes de reconduction comprises, soit 48 mois, est de 291 667 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires (Ca) annuel moyen global en euros HT du candidat sur les trois dernières années disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si ce CA est strictement supérieur à 157 500 euros HT : 10/10- si ce CA est inférieur ou égal à 157 500 euros HT et supérieur ou égal à 105 000 euros HT : 5/10- si ce CA est strictement inférieur à 105 000 euros HT ou non précisé : 0/10

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains et matériels du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. - les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clientsce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si ce nombre est supérieur ou égal à 5 : 10/10- si ce nombre est inférieur à 5 et supérieur ou égal à 2 : 5/10- si ce nombre est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/10.nombre de ressources du candidat, sur les trois dernières années disponibles, affectées à l'activité objet du présent marché :Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :-si le candidat a dans ses équipes plus de 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 10/10-si le candidat a dans ses équipes entre 4 et 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 5/10-si le candidat a dans ses équipes moins de 4 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 0/10.processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si le candidat a une certification qualité : 10/10- si le candidat a une procédure qualité propre à sa société : 5/10- le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas : 0/10

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2022 Heure locale: 16:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique Ii.2.14, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique.La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'état, notamment, les programmes 150 " Formations supérieures et recherche universitaire " et 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".Les prix sont unitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au Ccap.Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum fixé à 30 jours, par virement administratif.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22048, puis cliquer sur " Lancer la recherche "

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/10/2022