2024-OJS20-56486-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement

Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral

Ville: Saint-Denis La Plaine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93210

Pays: France

Point(s) de contact: Arielle Feuillas

Courriel: afeuillas@semplaine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d’œuvre urbaine de l’opération de la ZAC des Six Routes à La Courneuve (93)

II.1.2.

Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d’œuvre urbaine de l’opération de la ZAC des Six Routes à La Courneuve (93)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: La Courneuve

II.2.4.

Description des prestations

accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande conclu avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur sa durée maximum

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 106-331268

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23.00240

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACLAA

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATELIER ROBERTA

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MA-GEO

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS

Ville: Villeurbanne

Code NUTS: FRK26 Rhône

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris

Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy

Ville: Paris cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris

Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy

Ville: Paris cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/01/2024