17/2026

1.1.

Acheteur

Nom officiel: AGEFIPH

Adresse électronique: contact-da@agefiph.asso.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2.1.

Procédure

Titre: DBFC - PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'ALTERNANCE (PAVA)

Description: L'objet du présent marché est la délivrance d'une prestation d'accompagnement vers l'alternance (PAVA). Cette offre vise à développer l'accompagnement et l'accès des publics en situation de handicap vers l'alternance en région Bourgogne Franche-Comté tant en terme quantitatif que qualitatif

Identifiant de la procédure: d4966b52-6f92-4111-afaf-ad8ecabe258c

Identifiant interne: 2025-A-0019

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 -PAVA 21

Description: Côte d'Or

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 439567-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie et modalités d'intervention

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation et ressources

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 -PAVA 71

Description: Saône et Loire

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 439567-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie et modalités d'intervention

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation et ressources

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot n°3 -PAVA 89

Description: Yonne

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 439567-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie et modalités d'intervention

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation et ressources

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot n°4 -PAVA 58

Description: Nièvre

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 439567-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie et modalités d'intervention

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation et ressources

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot n°5 -PAVA 29/90

Description: Doubs et territoire de Belfort

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 439567-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie et modalités d'intervention

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation et ressources

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot n°6 -PAVA 39

Description: Jura

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 439567-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie et modalités d'intervention

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation et ressources

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot n°7 -PAVA 70

Description: Haute - Saône

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 439567-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie et modalités d'intervention

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation et ressources

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 808 127,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 808 127,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GRPT INSERT PROF EN ENTREPRISES DE CO

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 284 881,80 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-A-0019

Titre: Dbfc - Prestation D'Accompagnement Vers L'Alternance (Pava)

Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 808 127,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 243 327,04 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-A-0019

Titre: Dbfc - Prestation D'Accompagnement Vers L'Alternance (Pava)

Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 808 127,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 179 468,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-A-0019

Titre: Dbfc - Prestation D'Accompagnement Vers L'Alternance (Pava)

Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 808 127,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 225 885,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-A-0019

Titre: Dbfc - Prestation D'Accompagnement Vers L'Alternance (Pava)

Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 808 127,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0005

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 422 795,04 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-A-0019

Titre: Dbfc - Prestation D'Accompagnement Vers L'Alternance (Pava)

Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 808 127,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0006

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 225 885,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-A-0019

Titre: Dbfc - Prestation D'Accompagnement Vers L'Alternance (Pava)

Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 808 127,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 225 885,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-A-0019

Titre: Dbfc - Prestation D'Accompagnement Vers L'Alternance (Pava)

Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: FF778DD0-B637-5491-A9CBC011983CAC1E

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: AGEFIPH

Numéro d’enregistrement: 64531

Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand

Ville: Bagneux

Code postal: 92226

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: DEKERLE Caroline

Adresse électronique: contact-da@agefiph.asso.fr

Téléphone: 0800111009

Adresse internet: https://www.agefiph.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: AGEFIPH

Numéro d’enregistrement: 1963430

Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand

Ville: Bagneux

Code postal: 92226

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: contact-da@agefiph.asso.fr

Téléphone: 0800111009

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement: FF778DFE-0CF4-0C13-DBE0DBE804782B76

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre

Code postal: 92020

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone: 0140971010

Télécopieur: 0899186589

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement: FF778E0D-C8B9-0704-EE54A5EC5BE88575

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre

Code postal: 92020

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone: (33)40971010

Télécopieur: (33)40971010

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: GRPT INSERT PROF EN ENTREPRISES DE CO

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1675220-1-1-1

Adresse postale: 15 rue de l'arquebuse

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1675220-1-2-1

Adresse postale: 65-69 rue Daubenton

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1675220-1-3-1

Adresse postale: 65-69 rue Daubenton

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1675220-1-4-1

Adresse postale: 65-69 rue Daubenton

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1675220-1-5-1

Adresse postale: 65-69 rue Daubenton

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1675220-1-6-1

Adresse postale: 65-69 rue Daubenton

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1675220-1-7-1

Adresse postale: 65-69 rue Daubenton

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007

Identifiant/version de l’avis: 9eb9edc7-8cb0-49e7-ba40-d5f284054831 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 16:35:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 56488-2026

Numéro de publication au JO S: 17/2026

Date de publication: 26/01/2026