2022-OJS199-564889-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: inria

Numéro national d'identification: 18008904700013

Adresse postale: inria - service achats marchés, Domaine de Voluceau Bât 8 ROCQUENCOURT Bp150, F - 78153 Le Chesnay cedex

Ville: Le Chesnay

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78153

Pays: France

Courriel: Sam@inria.fr

Téléphone: +33 476615360

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.Inria.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-cadre pour des prestations de traduction (3 Lots)

Numéro de référence: 50-22-025

II.1.2.

Code CPV principal
79530000 Services de traduction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet des prestations de traduction de document écrit et oral ainsi que des opérations de traduction en direct et des traductions par personnel assermenté

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de traduction de document écrit

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

les prestations du présent lot seront des prestations de traduction de document écrit

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 2.1 Composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2.2 Pertinence de la méthode de traitement et de chefferie de projet ou suivi de projet / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 2.3 Qualité du test de traduction (de français vers l'anglais et du français vers l'espagnol) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: 2.4 Organisation mise en oeuvre pour respecter la qualité des traductions attendues et les délais de réalisation notamment le respect du délai d'urgence / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de traduction orale

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

les prestations du présent lot seront des prestations de traduction orale en simultané et également sur des enregistrement vocaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 2.1 Composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: 2.2 Pertinence de la méthode de traitement et de chefferie de projet ou suivi de projet / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2.3 : Organisation mise en oeuvre pour respecter la qualité des traductions attendues et les délais de réalisation notamment le respect du délai d'urgence / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de traduction par personnels assermentés

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

les prestations du présent lot seront des prestations de traductions de documents écrits par des traducteurs assermentés

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 2.1 Composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: 2.2 Pertinence de la méthode de traitement et de chefferie de projet ou suivi de projet / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché public fera l'objet d'un renouvellement à la fin de sa durée d'exécution

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/10/2022