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564966-2018 - Mise en concurrenceFrance-Bagneux: Services d'accompagnement professionnel
OJ S 246/2018 21/12/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AGEFIPH
Nom officiel: AGEFIPH
Adresse postale: 192 av. Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92220
Pays: France
Point(s) de contact: Département achats
Courriel: cellule-marches@agefiph.asso.fr
Téléphone: +33 0800111009
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agefiph.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agefiph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agefiph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1NAKG-9RfL
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agefiph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1NAKG-9RfL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agefiph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1NAKG-9RfL
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association Loi 1901
Autre type: Association Loi 1901
I.5.
Activité principale
Autre activité: Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Autre activité: Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
18S0032-DGES-Dispositif alternance et RHF intégrée tout public
Numéro de référence: 18S0032
II.1.2.
Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
L'objet du marché est la réalisation de missions visant à la sécurisation des parcours en formation des personnes en situation de handicap
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 - Ardennes (08)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:
Département des Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
Dispositif alternance et RHF intégrée tout public dans le département des Ardennes (08)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 - Aube (10)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
Département de l'Aube
II.2.4.
Description des prestations
Dispositif alternance et RHF intégrée tout public dans le département de l'Aube (10)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 - Marne (51)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
Département de la Marne
II.2.4.
Description des prestations
Dispositif alternance et RHF intégrée tout public dans le département de la Marne (51)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4 - Haute-Marne (52)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:
Département de Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Dispositif alternance et RHF intégrée tout public dans le département de la Haute-Marne (52)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 5 - Meurthe-et-Moselle (54)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
Département de Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Dispositif alternance et RHF intégrée tout public dans le département de Meurthe-et Moselle (54)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 6 - Meuse (55)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
Département de la Meuse
II.2.4.
Description des prestations
Dispositif alternance et RHF intégrée tout public dans le département de la Meuse(55)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 7 - Moselle (57)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
Département de la Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Dispositif alternance et RHF intégrée tout public dans le département de la Moselle (57)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 8 - Vosges (88)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:
Département des Vosges
II.2.4.
Description des prestations
Dispositif alternance et RHF intégrée tout public dans le département des Vosges (88)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 9 - Bas-Rhin (67)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Département du Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Dispositif alternance et RHF intégrée tout public dans le département du Bas-Rhin (67)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 10 - Haut-Rhin (68)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Département du Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Dispositif alternance et RHF intégrée tout public dans le département du Haut-Rhin (68)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2019 Heure locale: 12:00
Date: 21/01/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2019 Heure locale: 12:00
Date: 21/01/2019 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/12/2018
18/12/2018