1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Hôpital de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE SUPPORTS ET DISTRIBUTEURS HYGIÈNE
Description: Avec l’ouverture de son Nouvel Hôpital en juin 2024, le GHdC souhaite équiper son établissement de nouveau matériel, moderne, pratique et ergonomique. Le présent marché a donc pour objet : - La fourniture, sans placement, de supports et distributeurs hygiène pour le Site des Viviers à l’horizon 2024 ; - La fourniture échelonnée du même matériel pendant la durée de l’accord-cadre, ainsi que des éventuelles pièces détachées liées au matériel fourni. Ce marché ne concerne pas la fourniture des consommables. Ce marché a pour but de désigner un seul opérateur économique (par lot) avec lequel sera conclu un accord-cadre au bénéfice duquel l’adjudicateur pourra passer des commandes suivant la procédure définie aux clauses contractuelles et aux prix unitaires fixés dans l’offre. Cet accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans maximum. Des commandes subséquentes seront établies en fonction des besoins du GHdC. Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Supports muraux pour flacons et boites” - Lot 2 “Distributeurs à savon et à solution hydro alcoolique” - Lot 3 “Distributeurs automatiques de grosse capacité”
Identifiant de la procédure: c0b18543-00c5-4a8a-9a19-0a432055a835
Identifiant interne: NH-2023-036-CV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir point I.6 du cahier des charges Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NH-2023-036-CV - 1
Description: - Lot 1 “Supports muraux pour flacons et boites”
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2023
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Evaluation du ratio de solvabilité La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l’évaluation de son ratio de solvabilité. Le ratio est obtenu par la division du Total des Fonds Propres (10/15) par le Total du Passif (10/49), arrondi à 2 décimales. Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Centrale des Bilans sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Tous les lots : Ratio de solvabilité, en moyenne, supérieur à 20% sur les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère évalue le montant total des offres sur base du prix total TVAC des fournitures reprises dans l'inventaire (annexe B), en fonction des quantités estimées qui y sont indiquées, et des prix unitaires indiqués par le soumissionnaire. Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera évalué suite aux tests par les experts métier, notamment en termes de : Solidité, robustesse de la structure Ergonomie, facilité d’utilisation et de recharge (changement de flacons / boites) Sécurité et hygiène L’offre sera notée sur base de la grille d’évaluation (Annexe E - moyenne de points obtenue). Chaque élément sera noté et comparé afin de pouvoir obtenir une moyenne de points sur 50.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de l'arrondissement du Hainaut - Division Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: NH-2023-036-CV - 2
Description: - Lot 2 “Distributeurs à savon et à solution hydro alcoolique”
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2023
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Evaluation du ratio de solvabilité La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l’évaluation de son ratio de solvabilité. Le ratio est obtenu par la division du Total des Fonds Propres (10/15) par le Total du Passif (10/49), arrondi à 2 décimales. Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Centrale des Bilans sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Exigences minimales : Tous les lots : Ratio de solvabilité, en moyenne, supérieur à 20% sur les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère évalue le montant total des offres sur base du prix total TVAC des fournitures reprises dans l'inventaire (annexe B), en fonction des quantités estimées qui y sont indiquées, et des prix unitaires indiqués par le soumissionnaire. Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera évalué suite aux tests par les experts métier, notamment en termes de : Solidité, robustesse Ergonomie, facilité d’utilisation et de recharge (changement de poches) Sécurité - Verrouillage Hygiène - Facilité de nettoyage L’offre sera notée sur base de la grille d’évaluation (Annexe E - moyenne de points obtenue). Chaque élément sera noté et comparé afin de pouvoir obtenir une moyenne de points sur 50.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de l'arrondissement du Hainaut - Division Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: NH-2023-036-CV - 3
Description: Lot 3 (Distributeur automatique grosse capacité)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2023
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Evaluation du ratio de solvabilité La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l’évaluation de son ratio de solvabilité. Le ratio est obtenu par la division du Total des Fonds Propres (10/15) par le Total du Passif (10/49), arrondi à 2 décimales. Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Centrale des Bilans sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Exigences minimales : Tous les lots : Ratio de solvabilité, en moyenne, supérieur à 20% sur les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère évalue le montant total des offres sur base du prix total TVAC des fournitures reprises dans l'inventaire (annexe B), en fonction des quantités estimées qui y sont indiquées, et des prix unitaires indiqués par le soumissionnaire. Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera évalué sur base de la fiche technique ET suite aux tests par les experts métier, notamment en termes de : Solidité, robustesse Ergonomie, facilité d’utilisation et de remplacement des contenants, espace de stockage Sécurité - Verrouillage Hygiène - Facilité de nettoyage Autonomie, facilités de recharge de la batterie L’offre sera notée sur base de la grille d’évaluation (Annexe E - moyenne de points obtenue). Chaque élément sera noté et comparé afin de pouvoir obtenir une moyenne de points sur 50.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/10/2023 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de l'arrondissement du Hainaut - Division Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Hôpital de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0894384837_845
Adresse postale: Rue Marguerite Depasse 6
Ville: Gilly
Code postal: 6060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71108545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement du Hainaut - Division Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Avenue Général Michel 2 Boîte 1 6000 Charleroi
Pays: Belgique
Téléphone: 071 23 65 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 93f5853f-e380-4240-b28c-1e53c2339024 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565002-2023
Numéro de publication au JO S: 180/2023
Date de publication: 19/09/2023