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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Famennoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Willis Towers Watson - Olivier Liénard
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de portefeuille d'assurances 2024
Description: Renouvellement du portefeuille d’assurance de la Famennoise, société de logement de service public, ci-après dénommée « La Famennoise » Commentaire : Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Famennoise Lieu de prestation du service : La Famennoise Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l’ensemble des volets du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. volet 1 “Dégâts matériels” Commentaire : 1 : incendie et périls connexes 2 : tous risques électroniques 3 : transport et séjour de valeurs 4 : tous risques et bris de machine matériel et outillage 5 : transport de marchandise et outillage volet 2 “Responsabilité civile” Commentaire : 1 : responsabilité civile générale de la Famennoise 2 : responsabilité des administrateurs 3 : responsabilité civile et accidents des personnes prenant part aux activités volet 3 “Accidents” Commentaire : 1 : accidents du travail du personnel employé et ouvrier et non rémunéré (loi 1971) 2 : accidents corporels des mandataires sociaux 3 : assurance salaire garanti volet 4 “Automobiles et matériel roulant” Commentaire : 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, et protection juridique 2 : omnium missions de service 3 : Assistance aux véhicules de service volet 5 “Cyber risk” volet 6 “Tous risques chantiers” L’ensemble des volets peuvent être reconduits tacitement 3 fois.
Identifiant de la procédure: ee5aa0ee-3c74-4053-8266-3f333b839a5b
Identifiant interne: 2023-09-FAM-ND
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents annexés au présent marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023-09-FAM-ND - 1
Description: Objet des services : Renouvellement du portefeuille d’assurance de la Famennoise, société de logement de service public, ci-après dénommée « La Famennoise » Commentaire : Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Famennoise Lieu de prestation du service : La Famennoise Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l’ensemble des volets du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. volet 1 “Dégâts matériels” Commentaire : 1 : incendie et périls connexes 2 : tous risques électroniques 3 : transport et séjour de valeurs 4 : tous risques et bris de machine matériel et outillage 5 : transport de marchandise et outillage volet 2 “Responsabilité civile” Commentaire : 1 : responsabilité civile générale de la Famennoise 2 : responsabilité des administrateurs 3 : responsabilité civile et accidents des personnes prenant part aux activités volet 3 “Accidents” Commentaire : 1 : accidents du travail du personnel employé et ouvrier et non rémunéré (loi 1971) 2 : accidents corporels des mandataires sociaux 3 : assurance salaire garanti volet 4 “Automobiles et matériel roulant” Commentaire : 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, et protection juridique 2 : omnium missions de service 3 : Assistance aux véhicules de service volet 5 “Cyber risk” volet 6 “Tous risques chantiers” L’ensemble des volets peuvent être reconduits tacitement 3 fois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il y a 3 reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. les reconductions seront de 12 mois et correspondront au début et fin de chaque année civile. (pour chaque volet)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir les documents de la consultation annexé au présent avis.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2023 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Luxembourg
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Famennoise
Numéro d’enregistrement: 0406678537_1226
Adresse postale: Rue de l'Himage 81,
Ville: Waha
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 84322101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Willis Towers Watson - Olivier Liénard
Numéro d’enregistrement: 0415.981.926
Ville: Quai des Vennes 18-20, 4020 Liège
Pays: Belgique
Téléphone: 02 4811901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance du Luxembourg
Numéro d’enregistrement: 0869.909.460
Ville: Rue Victor Libert 9, 6900 Marche-en-Famenne
Pays: Belgique
Téléphone: 084 31 07 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fca8b700-7950-4b4c-93db-a78ffa08b825 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565041-2023
Numéro de publication au JO S: 180/2023
Date de publication: 19/09/2023