565048-2023 - Mise en concurrence
Belgique – Services d'assurance – Portefeuille d'assurances
OJ S 180/2023 19/09/2023
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Adresse électronique: marchespublics@acsol.be
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Portefeuille d'assurances
Description: Portefeuille d'assurances
Identifiant de la procédure: 201f0906-c116-4d58-a2fc-525f0dd87724
Identifiant interne: 9/15/2023 9:47 AM 3PID55 ACSOL/PO/CP-2023-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081  
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081  
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Portefeuille d'assurances
Description: Portefeuille d'assurances
Identifiant interne: ACSOL/PO/CP-2023-008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Options exigées (Il est interdit de proposer des options libres. § 1. Le présent cahier prévoit une ou plusieurs options exigées.(options concernant des franchises ou des garanties optionnelles complémentaires) Les exigences minimales à ce propos sont décrites dans les exigences techniques. § 2. Le prix de l’option doit être mentionné dans l’inventaire de prix (annexé à ce cahier). L’option doit en outre être décrite dans un document distinct de l’offre. § 3. L’attention des soumissionnaires est attirée sur ce que l’omission de remettre offre pour cette ou ces options rend cette offre incomparable et, partant, substantiellement irrégulière.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081  
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit disposer de capacités techniques et professionnelles adéquates pour assurer la bonne exécution de ce marché. Niveau(x) minimal(aux): Ces capacités sont établies s'il fournit l'attestation d'agrément FSMA/BNB comme compagnie d'assurance ET s'il peut démontrer qu'il est détenteur de trois références de même objet et de même ampleur que le présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette capacité est considérée comme établie dès lors qu'il fournit l'attestation d'agrément FSMA/BNB comme compagnie d'assurance.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/55/ZB/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 23/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 23/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: ACSOL ASBL – Jours Heureux – Cellule Marchés Publics – Rue Marcel Hubert, 2
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Numéro d’enregistrement: 0890259070
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Pays: Belgique
Point de contact: Céline Pottier
Adresse électronique: marchespublics@acsol.be
Téléphone: +32 81140210
Adresse internet: http://www.acsol.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57744bb4-b205-45c7-86c7-8bedca5523a9  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565048-2023
Numéro de publication au JO S: 180/2023
Date de publication: 19/09/2023