Option relative à une prestation supplémentaire éventuelle (PSE): le maître d’ouvrage demande aux candidats de proposer dans leur offre, en complément de la solution de base qui sera décrite dans les documents de la consultation, un chiffrage pour la prestation supplémentaire. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du marché. La PSE proposée par les candidats ne sera pas notée; seule l’offre de base sera notée. La PSE sera relative à une solution BIM en phase exécution pour un livrable DOE BIM qui sera précisément définit dans le dossier de la consultation. L’objectif est d’améliorer la conception des ouvrages, ainsi que l’organisation des travaux dans leur exécution.

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A

Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat.

Sous-dossier B

Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, ou équivalent

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Sous-dossier C

Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

• Qualification 1111 FNTP : Ouvrages de haute technicité (ou équivalent),

• Qualification 121 FNTP : Ouvrages métallique – Ouvrage de haute technicité (ou équivalent),

• Qualification 2313 FNTP : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne (ou équivalent),

• Qualification 2341 FNTP : Couches de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV, …) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports) (ou équivalent),

• Qualification 3322 FNTP : Revêtements en matériaux d’enrobés – Enrobés spéciaux (ou équivalent),

• Qualification 3721 FNTP : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs (ou équivalent),

• Qualification 3731 FNTP : Pose d’équipements de sécurité - En béton extrudé (ou équivalent),

• Qualification 3732 FNTP : Pose d’équipements de sécurité – En autres matériaux (ou équivalent),

• Qualification 5153 FNTP : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbanisé (400 mètres minimum) – Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5.50m hors nappe phréatique (ou équivalent).

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de cet ou ces opérateur(s) économique(s), des capacités de cet ou ces opérateurs économique(s) conformément à la rubrique III.1 et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

-Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

-Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.